Citoyenneté Européenne : Parlement et Commission s’accordent sur le nouveau design

Citoyenneté Européenne : Parlement et Commission s’accordent sur le nouveau design

décembre 4, 2018 0 Par La rédaction

La commission Affaires intérieures du Parlement européen a approuvé lundi soir un projet de nouvelles normes de sécurité pour les documents d’identité. Elle se prononce notamment en faveur de la couleur bleue pour toutes les cartes d’identité et de l’ajout du drapeau européen sur ce document. »A côté de leur identité nationale, les citoyens jouissent également d’une ‘citoyenneté européenne’ qui leur procure protection et droits. C’est pour cela que j’ai proposé dans mon rapport la couleur bleue et d’ajouter le drapeau européen sur ces cartes », a indiqué le Belge Gérard Deprez (MR), député européen et responsable du dossier au Parlement européen.

Les normes de sécurité doivent surtout permettre de lutter contre les problèmes de fraudes. Les cartes d’identité et permis de séjour prolifèrent dans l’Union européenne et les règles de sécurité varient fortement d’un pays à l’autre, ce qui accroît le risque de falsifications et de fraudes à l’identité. Le phénomène touche des centaines de milliers d’Européens, selon une étude d’impact.

Cela leur coûte en moyenne 250 euros. Le rapport de M. Deprez prévoit que les cartes d’identité doivent comprendre une puce avec la photo d’identité. Les Etats membres peuvent choisir d’y ajouter deux empreintes digitales.

Empreintes digitales

L’exécutif européen a présenté en réponse un projet ambitieux visant à moderniser les cartes d’identité sur le continent. Il s’inspire des efforts d’harmonisation déjà effectués sur les passeports avec l’ambition d’atteindre le même niveau de sécurité, via la biométrie. Les futures cartes devraient ainsi intégrer les empreintes de deux doigts et une photo digitale, et stocker sur une puce les informations liées.

En huit ans, les cartes devront répondre aux normes européennes. Les documents les moins sécurisés, qui ne peuvent pas être lus par les machines, devront disparaître dans les cinq ans. Si l’ensemble du Parlement européen donne son feu vert, des négociations pourront être entamées avec les Etats membres. 26 des 28 Etats membres émettent des cartes d’identité. Dans 15 d’entre eux, avoir une carte d’identité est obligatoire.

La Commission européenne juge la mesure essentielle à la sécurité et aux contrôles des frontières. Elle veut que toutes les cartes soient équipées d’une puce d’ici à cinq ans.

On la retrouve dans le portefeuille d’une majorité d’Européens. Mais elle constitue aussi une vraie brèche à leurs frontières et pour leur sécurité intérieure, a alerté la Commission européenne : la carte d’identité est le document le plus fréquemment falsifié pour entrer illégalement dans l’UE et y circuler. Et certains modèles, en particulier ceux encore en papier, sont à la fois faciles à copier et difficiles à contrôler.

Fabien Ferasson de Quental

Publicités