Les négociateurs des eurodéputés et ceux des États membres sont arrivés à un accord mardi pour augmenter le budget pluriannuel de l’Union européenne ?
Les négociations entre les eurodéputés, la Commission et la présidence allemande du Conseil des ministres de l’Union européenne ont débouché sur un accord sur le budget européen mardi 10 novembre 2020.
Cet accord complète l’enveloppe financière globale de 1 824,3 milliards d’euros négociée par les dirigeants de l’UE en juillet, dont 1 074,3 milliards d’euros pour le cadre financier pluriannuel et 750 milliards d’euros pour le plan de relance appelé « Next Generation EU».
Ce sont en tout plus de 16 milliards d’euros en plus pour le budget pluriannuel que les eurodéputés ont obtenu, comme l’a annoncé l’élue française Valérie Hayer dans un tweet où elle filme les négociateurs applaudissant le résultat obtenu.
Le programme Erasmus+ et l’Europe de la Santé renforcés
Les discussions ont notamment concerné les modalités de ce cadre financier pluriannuel, les eurodéputés réclamant des fonds supplémentaires pour renforcer des programmes dans la santé, l’éducation ou encore la recherche, sabrés par les États dans leur projet.
Au final, les négociations ont abouti à un renforcement ciblé des programmes de l’UE de 16 milliards d’euros pour certains programmes, dont 4 milliards pour Horizon Europe, 2,2 milliards pour Erasmus+, 3,4 milliards pour la santé, 1,5 milliard pour la gestion des frontières, ou encore 1 milliard pour InvestEU (pour soutenir l’emploi et la croissance).
En plus d’une diminution des coupes budgétaires, les eurodéputés ont obtenu des garanties sur la création des « ressources propres » avec une «feuille de route indicative». Depuis les années 1980, le budget européen est composé quasi uniquement des contributions nationales, l’argent que les États membres veulent bien donner à l’Union européenne. Avec des taxes européennes, l’UE ne sera plus dépendante du bon vouloir des États pour financer ses politiques.
L’accord des eurodéputés nécessaire pour adopter le budget européen
Lors d’un sommet en juillet, les Vingt-Sept s’étaient mis d’accord sur un plan de relance post-Covid de 750 milliards d’euros adossé à un budget européen 2021-2027 de 1 074 milliards d’euros – un montant jugé insuffisant par les eurodéputés.
Mais ce budget pluriannuel doit impérativement recevoir le feu vert des eurodéputés ainsi que des Vingt-Sept à l’unanimité pour pouvoir être déployé alors que le continent européen connaît une seconde vague d’épidémie de Covid-19.
Après plus de huit tours de négociations entre les eurodéputés et le Conseil, le temps presse alors que plusieurs États ont déjà annoncé qu’ils allaient utiliser les fonds européens pour relancer leur économie.
Risque d’un veto de la Hongrie et de la Pologne
Dans des négociations distinctes, les eurodéputés ont déjà trouvé un accord la semaine dernière avec la présidence allemande pour intégrer au budget un mécanisme permettant de priver de fonds européens les pays ne respectant pas l’État de droit. Le Parlement européen en avait fait une ligne rouge pour approuver le budget.
Cet accord a provoqué la fureur de la Pologne et de la Hongrie, dans le collimateur de Bruxelles pour des réformes accusées de saper l’indépendance de la justice. Budapest menace désormais de mettre son veto pour bloquer le budget européen et le plan de relance.
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