Bruno Le Maire en campagne pour la taxe sur les géants du numérique

Bruno Le Maire en campagne pour la taxe sur les géants du numérique

octobre 24, 2018 0 Par La rédaction

19 pays européens soutiennent désormais la taxe sur le chiffre d’affaires des GAFA, mais une poignée de capitales résiste,  dont Berlin. Parti en campagne pour que ce projet aboutisse, Bruno Le Maire, le ministre français de l’Economie, a 60 jours pour convaincre.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, avait un seul sujet en tête pour son déplacement à Strasbourg, mardi 23 octobre : la taxe des géants du numérique. Le ministre veut voir le projet aboutir « dans les 60 jours », a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse.

L’élu LR est venu a participé à une audition de la commission TAXE du Parlement européen, puis a soutenu un événement sur la fiscalité du numérique, avant de conclure la journée par une consultation citoyenne sur la souveraineté économique de l’Europe, aux côtés de la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager.

« Les géants du numérique payent 14 points d’impôt de moins que les autres multinationales », a-t-il insisté. Une différence qui entretient les distorsions fiscales au sein de l’UE, et s’annonce comme une véritable bombe à retardement à quelques mois des élections européennes de mai 2019.

« Si nous voulons contenir les extrêmes, il faut décider, et rétablir la justice fiscale », a martelé le ministre. Et donc conclure un accord sur le sujet avant la fin de l’année entre les capitales européennes.

Le projet de taxer spécifiquement les géants du numérique, dont l’activité échappe plus facilement à l’impôt sur les sociétés, fait l’objet d’un consensus de plus en plus large. Selon les propositions sur la table, les entreprises du numérique ayant des revenus annuels globaux de 750 millions d’euros ou plus, ou dont les revenus européens annuels imposables s’élèvent à 50 millions d’euros seraient taxées à 3 % sur leurs activités européennes.

Discriminatoire selon certains, insuffisante pour d’autres, la taxe GAFA a toutefois recueilli l’assentiment de la quasi-totalité des capitales européennes, qui acceptent le principe d’une taxe européenne au moins jusqu’à ce qu’un accord plus global soit trouvé à l’échelle de l’OCDE.

Justice fiscale

Certains pays très hostiles à l’idée d’une taxe GAFA – comme les Pays-Bas, le Luxembourg ou les pays baltes – se sont finalement laissé convaincre. Mais le sujet doit encore séduire quelques récalcitrants, parmi lesquels les pays scandinaves, l’Irlande et surtout l’Allemagne.  « Il y a beaucoup de pays qui ont bougé, nous sommes tout près d’un accord », a précisé Bruno Le Maire.

Berlin avait pourtant soutenu le projet en 2016 aux côtés de la France, de l’Italie, de l’Espagne et du Royaume-Uni, avant de se ranger dans le camp des défenseurs d’une solution plus globale de taxation du numérique.

Une position réitérée mi-octobre par le ministre des Finances allemand, Olaf Scholz, qui a affirmé la préférence allemande pour une l’instauration d’un impôt minimum à l’échelle mondiale sur les bénéfices des multinationales.

« L’Allemagne est un des pays à l’origine de ce projet », a pourtant  rappelé Bruno Le Maire. « Je n’imagine pas qu’un engagement pris par le gouvernement allemand puisse être défait ».

La campagne allemande menée par Bruno Le Maire devrait se poursuivre le 26 octobre lors d’un déplacement du ministre à Berlin où il rencontrera Olaf Scholz, pour discuter de la taxe numérique, mais aussi de la possibilité d’avancer sur un impôt plus global, notamment dans le cadre du G7, dont Paris prendra la présidence en 2019.

La venue du ministre français a toutefois permis d’obtenir le soutien de certains députés européens de pays récalcitrants, à l’image d’Elmar Brok, un des représentants phares de la CDU au Parlement européen.  « Je suis très heureux de voir qu’Elmar Brok a apporté son soutien, c’est le signe que ça bouge », s’est félicité Bruno Le Maire.

L’eurodéputé socialiste néerlandais  Paul Tang, dont le pays a longtemp fait partie des derniers opposants à la taxe GAFA a également assisté à la mobilisation animée par Bruno Le Maire. « Le soutien à cette taxation est en train de prendre de l’ampleur dans mon pays », a-t-il affirmé. « C’est impossible de résister au mouvement. »

Cécile Barbière

Un article publié sur le site de notre partenaire

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