L’Assemblée d’Irlande du Nord tiendra un vote crucial mardi 10 décembre qui décidera du sort d’une pierre angulaire de l’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) après le Brexit.
Le corps législatif de l’Assemblée d’Irlande du Nord, qui siège au Palais de Stormont à Belfast, doit décider mardi 10 décembre, si les parties du cadre de Windsor de 2023 qui régissent le double accès de l’Irlande du Nord aux marchés intérieurs britannique et européen doivent continuer à s’appliquer. Bien que ces dispositions concernent directement l’Irlande du Nord, c’est la première fois que Stormont a l’occasion de voter à leur sujet.
La motion devrait être adoptée à la majorité simple, ce qui permettrait à l’accord de rester en vigueur jusqu’à ce que l’assemblée se prononce à nouveau en 2028. Toutefois, il est peu probable qu’elle bénéficie d’un soutien intercommunautaire, c’est-à-dire d’un large soutien de la part des partis qui souhaitent que l’Irlande du Nord reste dans le Royaume-Uni, appelés les unionistes, et de ceux qui soutiennent l’unification de l’Irlande, appelés les nationalistes.
L’absence de soutien intercommunautaire signifie que le gouvernement britannique devra commander un examen juridique indépendant du fonctionnement du cadre de Windsor. Cela signifie également que l’assemblée devra à nouveau donner son accord dans quatre ans, alors qu’un accord plus large lui permettrait de rester en place pendant huit ans.
Un vote décisif post-Brexit.
Un vote négatif signifierait que l’accord prendrait fin en 2027, obligeant le Royaume-Uni et l’UE à renégocier la partie la plus compliquée du Brexit.
Les nationalistes et le parti libéral de l’Alliance d’Irlande du Nord, qui rejette les étiquettes nationaliste et unioniste, semblent disposer d’un soutien suffisant pour obtenir une majorité simple. Mais la plupart des unionistes s’opposent à l’accord parce qu’ils estiment que celui-ci creuse un fossé entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne, qui forment ensemble le Royaume-Uni.
L’accord-cadre de Windsor a été conclu en février 2023. Il visait à apaiser les inquiétudes des unionistes concernant le commerce entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne en modifiant le protocole de 2020 sur l’Irlande du Nord, qui fait partie de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
La motion soumise à l’assemblée couvre cinq articles du cadre de Windsor, régissant les douanes et la circulation des marchandises, l’accès sans entrave de l’Irlande du Nord au marché intérieur du Royaume-Uni, les réglementations techniques et les certifications, la fiscalité, le marché unique de l’électricité pour l’ensemble de l’Irlande et les règles relatives aux aides d’État.
L’Assemblée législative compte 90 membres, dont 36 unionistes (sans compter le président), 35 nationalistes et 17 membres de l’Alliance d’Irlande du Nord. Il y a également un député du parti d’extrême gauche Le Peuple avant le profit, Gerry Carroll. Le président de l’Assemblée, Edwin Poots, a été élu en tant qu’unioniste, mais il est tenu de rester neutre.
Les députés sont priés de s’inscrire comme unionistes ou nationalistes afin de contribuer aux votes intercommunautaires. Les membres de l’Alliance sont désignés comme « autres » — tout comme Gerry Carroll — et leurs votes ne peuvent donc compter que pour les majorités simples.
En règle générale, 30 députés peuvent déposer une « pétition de préoccupation » qui exige qu’un projet de loi bénéficie d’un soutien intercommunautaire pour être adopté. Cette règle repose sur le principe du consociationalisme — une forme fragile de partage du pouvoir entre les deux communautés — établi par l’accord du Vendredi saint de 1998, qui a mis fin à un violent conflit sectaire connu sous le nom de « The Troubles » (conflit nord-irlandais).
Mais le cadre de Windsor est différent, car il s’agit d’un accord international entre l’UE et le Royaume-Uni. La seule raison pour laquelle le vote de l’Assemblée d’Irlande du Nord a de l’importance, c’est parce que le cadre de Windsor le prévoit. Selon les termes de l’accord, seule une majorité simple de députés votant contre peut faire échouer l’accord entre l’UE et le Royaume-Uni.
Le gouvernement régional décentralisé, appelé l’Exécutif d’Irlande du Nord, est dirigé par la Première ministre Michelle O’Neill, du parti nationaliste Sinn Féin, et par la vice-première ministre Emma Little-Pengelly, du Parti unioniste démocrate.
Michelle O’Neill et Emma Little-Pengelly avaient le droit exclusif de présenter un vote par consentement en novembre, mais elles ne l’ont pas fait. Les règles permettent à tout député de déposer une motion à partir du 1er décembre.
La motion de mardi a été déposée la semaine dernière par trois députés : Philip McGuigan du Sinn Féin, Eóin Tennyson de l’Alliance et Matthew O’Toole du parti social-démocrate et travailliste.
