Alors que l’année scolaire s’achève, dans les consulats aux 4 coins de la planète, les commissions pour les bourses scolaires se tiennent ! Réunissant les élus consulaires et l’administration, ce collège doit déterminer l’éligibilité des Français, ayant déposé leur dossier complet dans les délais impartis, aux bourses scolaires dans le cadre de l’enveloppe budgétaire déterminée par l’Assemblée nationale. Un dispositif indispensable dans de nombreux foyers de Français résidant hors de France du fait de l’augmentation des frais d’écolage.
Coup de rabot sur les bourses
Lors de l’établissement du budget 2023 de la Nation, les observateurs étaient satisfaits du coup de pousse donné aux Français de l’étranger avec une augmentation de 10 millions d’euros de l’enveloppe globale.
Mais surprise, certains postes consulaires ont reçu des consignes inverses. Dans une circulaire transmise quelques heures avant les réunions, le ministère indiquait que « de manière exceptionnelle, l’AEFE ne procèdera pas, à ce stade de la campagne, à la notification d’enveloppes limitatives » tout en précisant que « dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, cet objectif requiert une appréciation affinée des besoins. »
En clair, les consulats n’ont plus de budget propre pour les aides distribuées dans leur circonscription. C’est la commission nationale qui se chargera d’affecter les ressources selon ses critères, qui pour de nombreux élus consulaires, restent opaques.
« La logique d’enveloppe limitative demeure mais sera mise en œuvre au niveau national«
Extrait de la circulaire sur les bourses pour l’année 2023/2024
Pour les élus comme pour les familles, c’est l’incompréhension totale. A l’AEFE, on renvoie vers le ministère qui est « souverain » sur ces points. Le sénateur des Français de l’étranger, Jean-Pierre Bansard, a par ailleurs ouvert une question auprès du gouvernement afin de comprendre les modalités de gestion des fonds dédiés à la bourse. Car si la hausse des frais d’écolage, l’inflation et autres problèmes plombent les budgets des familles, le sénateur souligne que depuis des années, l’ensemble du budget des bourses n’est pas distribué ! Pour exemple, en 2022, 15 millions d’euros n’ont pas été distribués. Certains s’étonnent que ce soit les familles qui doivent faire des efforts alors qu’une soulte généreuse, issue des précédentes années, aurait pu être affectée aux besoins de cette année.
L’autre point que soulève cette prise de position unilatérale du ministère, c’est la valeur des décisions collégiales prises en Conseil consulaire pour les bourses scolaires. Avec cette circulaire, les remontées des élus locaux ne peuvent être prises en compte que partiellement lors des délibérations finales, puisque que c’est l’administration qui va établir le budget alloué à chaque circonscription consulaire. Des coups de rabot soit dans les montants versés soit dans le nombre de foyers bénéficiaires se feront donc à Paris sans prendre en compte les situations locales.
Réformer le financement
Afin de mieux comprendre les attentes des Français résidant hors de France sur la scolarité, nous avons lancé une consultation du 14 au 20 avril 2023 sur notre site, vous avez été 2164 à y répondre.
Lycées français ou écoles locales ?
Tout d’abord, nous avons voulu connaître vos décisions en terme d’Éducation, Lycées Français, en gestion directe, homologués ou écoles locales. Il en ressort que vous êtes prêt de la moitié (48%) à avoir inscrit vos enfants dans un établissement AEFE. Tandis que 52% des foyers ont choisi de mettre leur enfant dans le système local. Parmi ces derniers, la moitié ont fait ce choix par défaut et ils regrettent de ne pas avoir mis leur enfant au sein du réseau d’Enseignement français hors de France.
Un libre choix ?
Logiquement, nous avons demandé en deuxième question ce qui avait pu motiver leurs choix. Et sans surprise, le principal frein se trouve dans la lourdeur des frais d’écolage. C’est la réponse de 52% des participants à notre consultation et ce qu’ils soient ou non éligibles aux bourses scolaires. L’autre problématique rencontrée par les familles, c’est l’éloignement des établissements français et la faiblesse de l’offre de pensionnats. Au final, moins d’1/4 des parents, ayant répondu à notre consultation, n’ont pas mis leurs enfants dans un établissement français par conviction.
Ecole gratuite comme en France ?
Enfin, nous avons conclu notre petit questionnaire en les interrogeant sur leurs attentes quant aux frais d’écolage. Sans surprise c’est la gratuité sur le modèle français qui est plébiscitée. En effet, les enfants ont suivi leurs parents et se trouvent donc, par le choix de leur foyer, privés de leur droit à l’Éducation française gratuite. Une situation que seulement 5% des répondants trouvent normale. Pour les autres, la gratuité devrait s’imposer jusqu’à 16 ans (15,82%) ou jusqu’à 18 ans (50,85%). Le gros quart restant est prêt à mettre la main à la poche mais sur des tarifs plus adaptés à la situation des expatriés d’aujourd’hui.
