Bilan de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’étranger de la mandature 2020 –2026

Bilan de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’étranger de la mandature 2020 –2026

Du 2 au 6 mars 2026, la 44ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s’est tenue dans les salons du Quai d’Orsay. C’était d’ailleurs la dernière session avant les élections consulaires des 30 et 31 mai. Elle a notamment réuni les conseillers des Français de l’étranger, des représentants ministériels, ceux de l’administration, et aussi des experts et des acteurs consulaires pour une semaine de travaux intenses. Celle-ci a été marquée par un contexte international particulièrement sous tension, mais sans pour autant omettre de présenter, pour les expatriés, et des priorités sociales et consulaires fortes.

Nos Français au Moyen Orient : l’AFE engagée

Cette session s’est ouverte dans un contexte géopolitique lourd : l’offensive israélo-américaine en Iran a déstabilisé l’ensemble du Moyen-Orient et mobilisé toutes les équipes diplomatiques et consulaires. La sécurité des quelque 400 000 Français établis dans le Golfe et dans les zones avoisinantes a constitué une priorité immédiate pour le gouvernement et pour les conseillers réunis.

Parallèlement, des dossiers internes majeurs, comme la protection sociale, l’avenir de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), la réforme de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), la hausse des coûts de scolarité, et un projet de loi dédié aux Français établis hors de France ont animé les débats et les auditions.

« La sécurité des Français au Moyen Orient est notre priorité. »

L’ouverture officielle de la session s’est déroulée au Quai d’Orsay. La ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, Élénore Caroit, a pris la parole pour faire le point sur les sujets qui inquiètent les Français de l’étranger. Sa déclaration a axé l’attention sur :

  • la situation au Moyen-Orient et la nécessité d’une protection et d’un accompagnement renforcés pour nos ressortissants sur place ;
  • l’avenir et la modernisation de la CFE, afin d’assurer une couverture sociale adaptée aux réalités de la mobilité internationale ;
  • la réforme de l’AEFE et les difficultés liées à la hausse des coûts de scolarité pour les familles françaises à l’étranger ;
  • le projet de loi dédié aux Français établis hors de France que la ministre portera prochainement au Parlement.

Sécurité des Français à l’étranger : mobilisation consulaire

Le contexte international a dominé les échanges. Les conseillers de l’AFE (assemblée des Français de l’étranger) ont pu interroger la ministre et les services sur les mesures de prévention, d’évacuation et d’assistance aux ressortissants en zone de crise. Les points suivants ont été soulignés :

  • Renforcement des dispositifs d’alerte et de coordination consulaire dans la région du Golfe ;
  • Nécessité de plans de continuité pour les services consulaires en situation de crise ;
  • Communication accrue vers les Français établis dans les zones à risque pour diffuser consignes et points de contact d’urgence.

Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les Français de l’étranger

Le général Pierre-Joseph Givre, directeur du service national et de la jeunesse au ministère des Armées, est intervenu pour préciser la situation de la JDC pour les jeunes Français établis à l’étranger.

Général Givre, Directeur du service national et de la jeunesse au Ministère des Armées et Nicolas Nouelle Conseiller des Français de l'étranger - Irlande
Général Givre, Directeur du service national et de la jeunesse au Ministère des Armées et Nicolas Nouelle Conseiller des Français de l'étranger - Irlande

Les points clés de son intervention :

  • Les jeunes Français de l’étranger ne sont plus convoqués physiquement à la JDC depuis plusieurs années : une dispense temporaire leur est accordée pendant la durée de l’expatriation ;
  • En revanche, si un jeune revient en France avant l’âge de 25 ans, l’obligation de participation demeure — un point souvent méconnu des familles et qui peut générer des difficultés administratives ;
  • Proposition d’améliorer l’information et l’accompagnement des familles pour éviter les situations problématiques lors d’un retour prématuré en France.

Travaux des commissions de l’AFE : le bilan

Deux journées ont été consacrées à des auditions : ministères (Affaires étrangères avec le centre de crise, Économie, Éducation nationale, Intérieur, Armées), responsables consulaires, organismes de sécurité sociale, représentants de l’AEFE, et acteurs associatifs. Les auditions ont permis de dresser un état des lieux opérationnel et d’identifier des leviers d’action concrets. Thèmes récurrents :

  • Adaptation des services consulaires aux flux migratoires et aux crises ;
  • Coûts et accessibilité de l’enseignement français à l’étranger ;
  • Simplification des démarches administratives en ligne ;
  • Protection sociale adaptée à la pluralité des statuts des Français à l’étranger (salariés, indépendants, retraités, étudiants).
  • Fluidité de l’information en cas de crise majeure

Protection sociale : remise du rapport des Assises

Un moment fort de la session a été la remise, par Florian Bohême, président de la commission des affaires sociales de l’AFE, des conclusions des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger à la ministre. Le rapport propose trois axes prioritaires :

  • Simplifier l’accès aux aides sociales pour les Français de l’étranger (démarches, critères, interconnexions entre dispositifs) ;
  • Rendre les dispositifs plus lisibles et transparents, pour que chaque ressortissant sache précisément ses droits et les démarches à accomplir ;
  • Mieux accompagner le vieillissement des Français de l’étranger : prévention, accès aux soins, coordination des dispositifs de prise en charge à l’âge avancé.
Florian Bohême remet offciellement le rapport des Assises de la protection sociale à Eleonore Caroit, ministre déléguée des Français de l'étranger
Florian Bohême remet offciellement le rapport des Assises de la protection sociale à Eleonore Caroit, ministre déléguée des Français de l'étranger

La ministre s’est engagée à examiner ces propositions. Certaines mesures peuvent être mises en œuvre rapidement sans recours à la loi, tandis que d’autres seront étudiées pour une intégration possible au projet de loi dédié aux Français établis hors de France en cours d’élaboration. Le rapport comporte également des recommandations ciblées concernant la Caisse des Français de l’étranger (CFE), tant sur son rôle que sur son organisation opérationnelle.

Groupes de travail et rapports spécifiques

Outre les commissions et la remise du rappot sur la protection sociale, plusieurs groupes de travail ont produit des livrables. Comme le Groupe « Éthique et intégrité », celui-ci, piloté par Gaëlle Lecomte, Pascale Richard, Saliha Ouammar, Gérard Signoret (nouveau Vice Président de l’AFE), Catherine Pascale et Laurence Helaili‑Chapuis a rendu un rapport concluant à la nécessité de renforcer les bonnes pratiques, la prévention des conflits d’intérêt et la transparence. Il y a eu aussi des propositions pour un code de conduite actualisé, des formations dédiées et des dispositifs de contrôle renforcés.

La session a donné lieu à des documents de synthèse et à des recommandations techniques transmis aux ministères concernés. Ces rapports seront utiles pour nourrir le futur projet de loi et les décisions administratives.

Interventions de l’administration consulaire

Pauline Carmona, directrice de l’administration consulaire et des Français de l’étranger, est intervenue avant la clôture pour dresser un état des lieux des enjeux consulaires et rappeler les modalités pratiques liées aux élections consulaires des 30 et 31 mai 2026. Ses points saillants :

  • rappel des modalités d’organisation du scrutin et des échéances administratives ;
  • importance du renforcement des moyens locaux pour garantir l’exercice du droit de vote ;
  • nécessité d’une communication renforcée vers les électeurs, en particulier via les outils numériques.

Motions votées 
Deux motions d’urgence ont été déposées et mises au vote durant la session :

  1. Motion sur l’amélioration du vote par internet pour les élections des conseillers des Français de l’étranger ;
  2. Motion demandant l’annulation des décisions n°3 et n°4 adoptées par le conseil d’administration de l’AEFE en décembre 2025 et l’abrogation de l’arrêté du 25 août 2025.
Remise officielle du rapport sur la protection sociale des Français de l'étranger à Eleonore Caroit, ministre déléguée
Remise officielle du rapport sur la protection sociale des Français de l'étranger à Eleonore Caroit, ministre déléguée

Les deux motions ont été adoptées à l’unanimité moins une abstention. Ces votes témoignent de la mobilisation des élus sur des sujets concrets et urgents, en particulier ceux concernant la gouvernance de l’AEFE et le droit de vote des Français de l’étranger.

Conclusions politiques et perspectives avant les élections consulaires

Cette 44ème session a eu un double rôle : finaliser des travaux avant la fin de la mandature et adresser des signaux politiques clairs avant les élections consulaires des 30 et 31 mai. Les principaux enseignements sont :

  • Situation internationale prioritaire : la protection des Français à l’étranger, notamment au Moyen-Orient, est une exigence opérationnelle qui mobilisera des ressources et une coordination accrue ;
  • Volonté d’amélioration rapide des dispositifs sociaux et consulaires : plusieurs mesures proposées dans les rapports et auditions peuvent être mises en œuvre sans loi, via des circulaires ou des adaptations réglementaires ;
  • Enjeux de l’enseignement français à l’étranger : la question du financement et de la gouvernance de l’AEFE reste centrale et devra être traitée en lien avec le projet de loi sur les Français établis hors de France ;
  • Conduite d’une démarche de transparence et d’éthique renforcée au sein de l’AFE, portée par le groupe de travail dédié.

La 44ème session de l’AFE a permis de clore la mandature 2020–2026 sur un bilan dense et opérationnel. Face à un contexte international inédit et des enjeux sociaux et consulaires majeurs, la session a produit des propositions pragmatiques et des demandes d’actions immédiates.

Les résolutions adoptées et les rapports remis constituent une base utile pour l’action gouvernementale à court terme et pour l’élaboration du projet de loi dédié aux Français établis hors de France. À moins de trois mois des élections consulaires, cette session a aussi constitué un moment de bilan et de préparation pour la transition vers la nouvelle mandature. Une question demeure : comment, concrètement, seront mises en œuvre les résolutions et autres textes adoptés lors de cette session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger ?

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