La 41e session de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est tenue du 14 au 18 octobre au Centre de conférences ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à Paris.
L’ouverture des travaux s’est faite en présence de la nouvelle Ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, Sophie Primas.
Les 90 élus répartis sur l’ensemble du continent ont pu travailler au sein des 6 commissions thématiques, au service des Français de l’étranger.
Un petit aperçu des travaux
Les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger se réunissent en session plénière mais aussi en commission. Dans les premiers jours de leur mandature, en effet, ils ont choisi les matières sur lesquels ils allaient travailler pour tous les Français de l’étranger pendant ces années. Aujourd’hui, on fait le point sur l’activité de chacune.
Commission des finances, du budget et de la fiscalité
Président : Renaud LE BERRE – Vice-président : Benoît MAYRAND
La commission a souhaité, pour cette session concentrer ses efforts sur le projet de loi de finances 2025 et l’exécution de la PLF 2024. Des baisses inquiétantes sont annoncées sur le budget des bourses, des affaires sociales et sur le montant de la subvention versée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Les travaux ont également porté sur, d’une part la question de la fiscalité des retraités français en Thaïlande et d’autre part sur les conséquences néfastes pour les professeurs détachés au Mali et au Burkina Faso, de la dénonciation des conventions fiscales avec la France.
La Commission des Finances a pu entendre une responsable de franceconnect afin de faciliter les démarches administratives des Français de l’étranger. Enfin, les élu(e)s ont fait le point sur la situation financière de l’AEFE et de la Mission laïque française.
Commission de la sécurité et des risques sanitaires
Présidente : Catya MARTIN – Vice-président : Pierre LEDUCQ
La situation dans le monde et les crises présentes dans un grand nombre de pays ont été évoquées en présence du directeur de la Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. L’occasion de rappeler l’importance pour les Français de l’étranger ou de passage de s’inscrire sur le fil d’Ariane mais également sur le registre consulaire afin d’être répertoriés et donc mieux protégés. Un échange avec les 5 élus CFDE du Liban sur la situation sur place a pu également être organisée.
De cette situation de crise dans le monde, découle un véritable besoin de soutien psychologique tant pour les élus que les agents, souvent les premiers à recueillir la parole.
La commission a auditionné l’Association nationale de l’urgence médico-psychologique et la psychologue du centre de crise afin de faire le point sur les structures existantes et voir comment étendre les formations existantes également aux élus et aux Consuls honoraires. Les élus de l’AFE ont alerté sur l’importance de maintenir le budget permettant de mettre ces formations en place grâce à l’association du Réseau National des CUMP (RéNaCUMP).
Une audition conjointe avec la commission des Affaires sociales a également eu lieu sur le thème des violences faites aux femmes et aux enfants Français de l’étranger. Là encore, une demande de formation spécifique en direction des élus et des consuls honoraires a été demandé afin de mieux accueillir la parole des victimes et de coordonner les actions entres les élus, les postes consulaires et les associations locales.
Le rôle et l’impact des médias dans la sécurité des communautés françaises à l’étranger et plus particulièrement des médias francophones a été un des thèmes de cette session pour la commission, avec l’audition de Roland Husson, Directeur Général de France Médias Monde et Laurent Cagna, Directeur des relations Institutionnelles. Formation des journalistes, importance portée sur les reportage et l’impact qu’ils peuvent avoir sur les populations françaises des pays à risques a ainsi été évoqués.
Puis, la commission s’est penchée sur la question de la réserve citoyenne avec le Conseiller « Réserves » à la direction générale des Relations internationales et de la Stratégie (DGRIS) au Ministère des Armées.
Enfin, les risques sanitaires ont également pu être abordés et en particulier les « mégafeux » avec l’audition de Bruno ULLIAC, Contrôleur Général et Chef de la Mission relations européennes et internationales de la Direction générale de la sécurité civile et de la Gestion des crises.
Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur
Président : Jean-Hervé Fraslin / Vice-Présidente : Catherine LIBEAUT
Le programme de la commission est resté très large et conséquent avec pour cette session, trois thèmes : Enseignement, Francophonie et Audiovisuel extérieur.
Pour l’enseignement, les travaux portaient sur l’AEFE, les bourses scolaires, l’ANEFE ou encore la MLF.
La Francophonie a été un thème important de cette session, thème lié à l’actualité et particulièrement au sommet XIXème sommet international de la Francophonie à la Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterets. À ce titre la commission a demandé dans une résolution, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions dans l’ensemble du réseau diplomatique, culturel et éducatif français. Cette demande permettrait d’élargir la communication afin de faire mieux connaître la Cité internationale de la langue française et de susciter des projets de voyage de découverte visant particulièrement les élèves des établissements scolaires et les professeurs de Français et plus largement tous les acteurs et partenaires de ce réseau et de ce celui de l’Organisation Internationale de la Francophonie.
Autre demande, que la Direction de la Cité internationale de la langue française propose des partenariats adaptés à tous les acteurs de ces réseaux français et francophones à l’étranger que ce soit par des accès à distance, des visites virtuelles, des expositions temporaires itinérantes ou toute autre modalité́ qui pourrait être mise en œuvre.
Enfin la thématique de l’Audiovisuel extérieur a également été abordée, donnant lieu à une audition de TV5Monde sur son financement et les pays participants et sur l’application : Apprendre et enseigner avec TV5 Monde et TV5 Monde Plus
Commission des Affaires Sociales, du Monde combattant, de l’Emploi et de la Formation
Président : Florian Bohême / Vice-Présidente : Michele Malivel
En séance plénière, l’Assemblée des Français de l’étranger a voté à l’unanimité une résolution demandant au Gouvernement d’organiser les Assises de la Protection sociale des Français de l’étranger.
Pour ces assises, trois thèmes sont proposés à la Ministre déléguée Sophie Primas :
- Comment renforcer l’accessibilité de tous les enfants français au réseau d’enseignement français à l’étranger ?
- Quels sont les défis et opportunités de l’accompagnement social des Françaises et Français de l’étranger ?
- Comment optimiser le volet santé de la protection sociale des Françaises et Français de l’étranger ?
Conformément à l’art 12 de la loi sur la représentation des Français de l’étranger, c’est désormais au Gouvernement de fixer les thèmes de cette consultation.
Florian Bohême, Président de la commission des Affaires sociales, se dit confiant dans l’engagement de la Ministre Sophie Primas à tenir rapidement ces Assises. Dans la situation institutionnelle actuelle, il souligne que ne pas tenir les engagements faits serait « un coup de poignard pour les Français de l’étranger ».
Parmi les autres travaux de la semaine, la Commission des affaires sociales a proposé une extension des aides sociales à l’enfance aux jeunes majeurs qui sortent aujourd’hui du dispositif de soutien dès leurs 18 ans alors que certains sont toujours au lycée et ne peuvent bénéficier d’une autre aide sociale.
Commission des lois, des Règlements et des Affaires consulaires
Présidente : Rosiane Houngbo-Monteverde / Vice Président : Jean-François Deluchey
La commission a axé ses travaux lors de cette session sur trois temps :
1- Audition annuelle des parlementaires des Français de l’étranger (une première à l’AFE).
Lors de cette audition, les élus ont principalement parlé du vote des Français de l’étranger. Un large consensus s’est dégagé sur la nécessité de pérenniser le vote par internet pour les élections législatives et d’étendre cette pratique par un vote électronique pour les élections sénatoriales.
Coopération transpartisane : Les parlementaires se sont montrés ouverts à une collaboration pour élaborer un texte législatif allant dans ce sens.
2- Les certificats de nationalité avec la nécessité d'un cadre plus clair pour le pouvoir discrétionnaire des postes consulaires
La commission a souligné l’importance de définir un cadre plus clair pour les postes consulaires lorsqu’ils sont confrontés à des doutes sur la nationalité française d’un administré, soulignant l’exigence d’un certificat de nationalité française (CNF) doit rester une exception justifiée par des doutes sérieux.
Les résolutions adoptées invitent l’administration à réactualiser ses instructions, renforcer la formation des agents et créer un forum de discussion permanent sur ces questions ; forum qui associerait non seulement les services concernés mais aussi un représentant de l’AFE.
3- Bilan des dernières élections
Un bilan globalement positif :
Le sondage de la commission sur le déroulement des elections a recueilli plus de 200 réponses de CFdE. Il en ressort que les opérations de vote se sont globalement bien déroulées.
Marges d’amélioration : Des problèmes ont cependant été identifiés, notamment concernant les doubles inscriptions en Europe et l’envoi de la propagande électorale (coût élevé, systématiquement arrivée tardive et incomplète).
En résumé, la commission des lois a mis en évidence la nécessité de :
- moderniser le processus de vote pour les Français de l’étranger,
- d’améliorer le cadre du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de certificats de nationalité
- et de tirer les leçons des dernières élections afin d’optimiser les futurs scrutins.
Commission du Développement durable et du Commerce extérieur
Président : Pascal Bourbon / Vice- Président : Bruno Pludermacher
L’eau est un enjeu global (santé, sécurité alimentaire, risques environnementaux). La commission a organisé une formation des élus de l’AFE sur les aspects de sensibilisation au changement climatique et développement durable apporté sur les enjeux de l’eau à laquelle a été associée la commission de sécurité.
Un autre point fort de la commission a été autour des métiers d’art à l’international. La commission s’est intéressée au plan de « Stratégie nationale en faveur des métiers d’art » énoncé dans le rapport Métiers de la main, Métiers de demain, Métiers d’Art publié le 30 mai 2023, et en particulier à son 5ème axe, “Développer les métiers d’art à l’international”.
La commission a auditionnée Odile Hainaut, Française installée à New York, fondatrice, avec son associée Claire Pijoulat, des salons « Oui Design! » et “Wanted Design” dès 2011 pour mettre en avant le design français aux Etats-Unis, nommée la référente sur cet axe.
Mme Hainaut a créé le réseau Transatlantic Cultural Exchanges et a appliqué les mêmes recettes comme référente en i-dentifiant trois priorités. Premièrement, identifier les zones du monde où il faut être présent. Deuxièmement, tenir compte de la grande diversité des métiers d’art, et ainsi adapter l’offre à l’international.
Troisièmement, prendre en compte tous les acteurs : ministères, Business France, Institut francais, le mobilier national, les chambres et métiers d’art, ateliers d’art de France, l’institut du savoir-faire.
Les autres points abordés par la commission sont :
- Plan stratégique Business France et Priorités 2024-2026
- Commerce extérieur et Développement durable
- Mise en place d’un groupe de travail « Conformité Environnementale et Commerce International » (1º bilan du groupe de travail)
- Fonds vert pour le climat et Fonds de réponse aux pertes et préjudice : rôle, fonctionnement et limites
- Radioscopie du Commerce Extérieur de la France avec les pays du BRICS
- Présentation du Prix du Développement durable de l’AFE
