Bercy est-il au dessus de la loi?

Bercy est-il au dessus de la loi?

octobre 14, 2018 0 Par Redaction

 

Le collectif « Avenir des Lycées Français du Monde en Danger » rassemble près de  13.000 membres.  Rassemblant hors de tout cadre politique des parents  et des associations de parents, il est apparu suite à la baisse de la dotation de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). Une des questions que se posent ses animateurs est celle des flux financiers entre  l’AEFE et l’Etat.  Comme ils ne sont pas parvenus à obtenir de réponses de la part de ces derniers, ils ont saisi la  Commission pour l’Accès aux Documents Administratifs (CADA).  La CADA  est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

La requête du collectif concernait à la fois le Ministère des Affaires Etrangères et celui de l’Economie et des Finances.  Dans les deux cas, la CADA a donné une réponse positive à la demande de communication de documents.  Le Ministère des Affaires Etrangère s’est exécuté.  Bercy ne donne pas signe de vie.

Le silence du Ministère de l’Economie et des Finances équivaut à un refus de fait. La question que le citoyen peut se poser est celle de l’état de droit.  Comment  l’administration de Bercy peut-elle s’affranchir de la légalité?  Bercy est-il un état dans l’état? Les fonctionnaires des finances sont-ils au dessus de la loi?

Alors que les membres du collectif ont toujours été soucieux de ne pas rentrer dans des argumentations politiciennes et qu’ils ont seuls posé des questions  auxquelles tout parent d’élève est en droit d’obtenir des réponses,  l‘attitude des fonctionnaires de  Bercy est non seulement un mépris envers une autorité indépendant et respectée , mais une véritable  méfiance envers des Français de l’étranger qu’ils maltraitent régulièrement.

L’inaction de Bercy forcera de fait le collectif à  faire un recours en justice. 
Comment peut-on qualifier une administration qui préfère  le contentieux à la décision d’une autorité indépendante?

Participez au sondage sur une éventuelle pétition

ps : toutes les pièces  sont consultables sur la page Facebook  Avenir des Lycées Français du Monde en Danger

 

La Rédaction,

Le 14/10/2018

 

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