Bagages à main en avion : les voyageurs aériens devraient pouvoir emporter gratuitement en cabine un petit sac ainsi qu’un bagage de 7 kg, ont estimé mardi 24 juin les membres de la commission des Transports (TRAN) du Parlement européen — une mesure vivement contestée par les compagnies aériennes.
Cette disposition a été adoptée dans le cadre d’un ensemble d’amendements proposés par la Commission européenne aux règles sur les droits des passagers. Elle s’appliquerait à tous les vols au départ ou à destination de l’UE.
Une écrasante majorité de députés européens de la commission des Transports (TRAN) s’est prononcée en faveur de la modification prévue de la législation européenne sur les droits des passagers, par 38 voix pour, 2 contre et 2 abstentions.
Sans surprise, l’association professionnelle Airlines for Europe a vivement dénoncé le vote, accusant les eurodéputés d’introduire « par la petite porte » des amendements qui « priveraient les passagers de leur liberté de choix et de leur capacité à décider des services pour lesquels ils souhaitent ou non payer ».
Le groupe de pression avait déjà critiqué le compromis trouvé par les groupes politiques de l’hémicycle quelques jours avant le vote, arguant qu’il entraînerait une augmentation des coûts pour les voyageurs.
Mais pour les eurodéputés, la mesure vise à épargner aux passagers des « coûts supplémentaires injustifiés », a déclaré l’eurodéputé social-démocrate Matteo Ricci, l’un des initiateurs du texte, cité par l’AFP.
Actuellement, de nombreuses compagnies à bas coût n’incluent dans le billet qu’un petit objet personnel en cabine et facturent en supplément tout autre bagage à main.
L’organisation européenne de défense des consommateurs BEUC s’est elle aussi félicitée du vote, saluant une « position sans équivoque » des eurodéputés de la commission des Transports en faveur de la gratuité du bagage cabine.
« Il s’agit d’une attente fondamentale des consommateurs, qui est pleinement conforme à l’arrêt de la Cour de justice selon lequel les bagages à main de taille raisonnable ne peuvent faire l’objet de frais supplémentaires »
En mai, le BEUC avait déposé plainte auprès de la Commission européenne et des autorités de protection des consommateurs contre plusieurs compagnies — EasyJet, Norwegian Airlines, Ryanair, Volotea, Vueling, Transavia et Wizz Air —, les accusant de pratiques tarifaires illégales sur les bagages à main.
Encadrer les intermédiaires
Parallèlement à cela, les eurodéputés ont voté l’introduction d’un formulaire commun pour les demandes d’indemnisation et de remboursement, ainsi qu’une liste de circonstances exceptionnelles — comme les catastrophes naturelles ou les conflits armés — permettant aux compagnies de refuser ces compensations.
Ils ont également déclaré que les vendeurs de billets devraient informer les clients du coût total du vol, y compris tous les frais d’intermédiation, administratifs, de service et d’annulation, au moment de la réservation.
Dans un texte législatif distinct, les législateurs ont aussi renforcé la protection des passagers pour les voyages multimodaux, c’est à dire qui impliquent un changement de mode de transport.
Contrairement à la règle sur les bagages à main, les compagnies aériennes ont salué les dispositions relatives aux vendeurs de billets.
Le Parlement européen prend enfin « des mesures contre le parasitisme en ligne en précisant les obligations et les responsabilités de toutes les entreprises qui vendent des voyages », a déclaré Airlines for Europe.
Le groupe a souligné « la croissance rapide des intermédiaires en ligne désireux de commercialiser des voyages tout en évitant d’assumer leurs responsabilités en cas de problème ».
La commission des Transports a décidé de passer directement aux négociations finales avec les gouvernements nationaux sur les amendements proposés.
Bien que le Parlement puisse encore demander à se prononcer dans son ensemble lors de sa plénière de juillet, cela semble peu probable compte tenu du soutien quasi unanime exprimé lors du vote de mardi.
