Euractiv a pu consulter les questions que les membres de la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie du Parlement européen (ITRE) souhaitent poser par écrit aux aspirants commissaires, qui seront ensuite auditionnés courant novembre.
Ursula von der Leyen, réélue à la tête de la Commission européenne en juillet, a officiellement formé son nouvel exécutif, et envoyé ses « lettres de mission » aux futurs commissaires. Ces derniers doivent désormais être confirmés par les députés du Parlement européen, qui vont passer au crible les déclarations d’intérêt (intérêts financiers, appartenance à des associations, ONG, etc.) des candidats commissaires.
Ces derniers devront ensuite répondre à des questions écrites, avant de passer un examen oral face aux commissions parlementaires à partir du 4 novembre.
Le projet de document de la commission ITRE, consulté par Euractiv et daté du 3 octobre, contient une longue liste de questions auxquelles les aspirants commissaires devront répondre par écrit. Les eurodéputés souhaitent ainsi obtenir des détails sur la manière dont chaque candidat mettra en œuvre les lignes directrices mentionnées par la présidente de la Commission européenne.
Les législateurs souhaitent également savoir sur quels nouveaux règlements et initiatives ils peuvent s’attendre à travailler ces cinq prochaines années, et espèrent connaître plus de précisions sur la manière dont les nouveaux commissaires veilleront à appliquer les réglementations existantes.
Des questions pour tous
Teresa Ribera, désignée vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la Transition propre, juste et compétitive, sera interrogée par les membres de la commission ITRE sur la réduction du déficit d’investissement de 800 milliards d’euros en Europe, nécessaire pour faciliter les transitions écologique et numérique, et augmenter les dépenses de défense, comme le notait Mario Draghi dans son récent rapport sur la compétitivité de l’Union.
Les législateurs attendent aussi de sa part qu’elle précise ses plans pour réduire les prix de l’énergie et faire en sorte que l’Europe ne dépende plus du gaz russe.
Il est également probable que les eurodéputés sollicitent son point de vue sur le nucléaire, une question cruciale pour certains parlementaires, de même que sur les droits de douane appliqués aux véhicules électriques chinois.
Dan Jørgensen, futur commissaire à l’Énergie et au Logement, devra probablement lui aussi clarifier sa position sur le nucléaire. Les questions de la commission ITRE qui lui seront attribuées porteront sur la transition énergétique, en particulier sur la manière dont il envisage d’électrifier l’économie européenne et de déployer l’hydrogène. La sécurité de l’approvisionnement sera un autre thème clé.
Le futur commissaire à l’Énergie et au Logement pourrait être interrogé sur ses plans pour fournir des logements abordables aux citoyens « compte tenu des compétences de l’UE et des États membres dans ce domaine ». Actuellement, la Commission dispose de pouvoirs limités pour fournir ou mandater la mise à disposition d’appartements ou de maisons.
Pour Stéphane Séjourné, vice-président exécutif désigné pour la Prospérité et la Stratégie industrielle, les membres de la commission ITRE se concentreront sur les moyens financiers, en particulier sur la manière dont le Français envisage de financer les ambitions de l’Europe en matière d’industrie propre. Les questions porteront également sur l’application des lois existantes sur la stratégie industrielle de l’Europe, à savoir le règlement pour une industrie « zéro net » et le règlement sur les matières premières critiques.
Wopke Hoekstra, l’actuel commissaire chargé de l’Action climatique, proposé pour devenir commissaire au Climat, au Zéro net et à la Croissance propre, sera probablement invité par les eurodéputés à « définir la croissance propre ». De nombreuses questions concernent aussi ses plans pour décarboner l’industrie. Une question concernant sa position sur le débat actuel sur les règles d’émission des voitures figure également sur le projet de document de la commission ITRE.
Enfin, la commission ITRE assistera, mais ne dirigera pas, l’audition de Jessika Roswall, qui devrait reprendre le portefeuille de l’Environnement au sein du prochain exécutif de l’UE. La commission entend connaître sa position sur l’économie circulaire et ses projets en matière de réglementation des produits chimiques, notamment les PFAS ou « produits chimiques éternels ».
Les auditions
Il est peu probable que les questions écrites apportent suffisamment d’éclaircissements aux eurodéputés. Les questions de ces derniers restent très ouvertes, et la plupart des commissaires désignés, qui sont des responsables politiques chevronnés, ne devraient pas avoir de mal à répondre aux interrogations écrites, ou à les contourner.
Dans ses réponses d’octobre 2023 aux questions des eurodéputés en vue de sa désignation en tant que commissaire au Climat, Wopke Hoekstra était resté très général, faisant référence au « dialogue » et à la « coopération ». Les détails se limitaient aux politiques et aux objectifs établis par la Commission.
Son texte contenait des digressions, par exemple sur son « enfance heureuse », au cours de laquelle il discutait « de questions de société » autour de la table de la cuisine.
La commission ITRE a rédigé entre 22 et 36 questions pour chaque commissaire qu’elle est chargée d’auditionner, c’est-à-dire les commissaires qui seront responsables du Climat, de l’Énergie et de l’Industrie. Cela donne un aperçu des priorités des eurodéputés, mais ces derniers devront réduire le nombre de questions à trois par commissaire. Les eurodéputés peuvent toutefois insérer des sous-questions regroupant plusieurs questions afin d’élargir la discussion, comme cela a déjà été fait par le passé.
Quoi qu’il en soit, les députés européens sont susceptibles d’obtenir des réponses plus détaillées lors des auditions, puisqu’ils pourront exercer une pression directe sur les candidats, sous le regard d’un large public.
Les réponses orales ne sont jamais équivalentes à des engagements écrits, mais les législateurs feront tout de même de leur mieux pour que les commissaires respectent leur parole.
En 2019, les fonctionnaires du Parlement avaient examiné les transcriptions des auditions des commissaires devant les différentes commissions parlementaires et publié un document reprenant les engagements pris par les uns et les autres.
