Attention à la renégociation des conventions fiscales

Attention à la renégociation des conventions fiscales

janvier 5, 2019 0 Par Redaction

Le gouvernement français ne rétablira pas l’ISF. Le Président de la République a tranché. Cependant la question de l’imposition des Français à l’étranger est sur la table.

Le 10 décembre dernier Emmanuel Macron a été clair: “le dirigeant d’une entreprise française [doit] payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font du profit doivent y payer l’impôt”. Comment y veiller?
Gérald Darmanin , Ministre de l’Action et des Comptes publics, se montre plus précis “Comme l’a dit le Président de la République, les dirigeants d’entreprises cotées ou dont l’Etat est actionnaire doivent impérativement être résidents fiscaux français ».

Le ministre affirme que le gouvernement est “prêt à prendre toutes les mesures nécessaires” pour s’en assurer.
Techniquement ceci n’est pas sans problèmes. La France dispose de conventions fiscales avec 149 pays pour éviter la double imposition sur les revenus. Le Journal du Dimanche affirme qu’une renégociation est à l’étude à Bercy, notamment avec les pays européens. La Suisse, la Belgique, le Portugal ou le Royaume Uni sont dans la ligne de mire.
Des grands groupes ont des dirigeants qui résident à l’étranger. Chacun pensera à Alain Wertheimer de Chanel qui est en Suisse.

 

aucun doute que la Commission Européenne et la CEJ veilleront au respect du droit européen et à la liberté de circulation. Le dossier s’annonce donc particulièrement délicat.

Mais Bruxelles a pris deux nouvelles règles anti-évasion fiscales. Elles sont entrées en vigueur le 1er janvier
1. l’Union Européenne impose à présent les bénéfices transférés vers des pays à faible taux d’imposition où l’entreprise considérée n’exerce aucune véritable activité économique.
2. Pour dissuader les entreprises de recourir de manière excessive aux paiements d’intérêts pour réduire au minimum leur impôt, l’Europe limite le montant des charges d’intérêts nettes qu’une entreprise peut déduire de son revenu imposable.

Les mesures annoncées par le gouvernement ne visent en théorie qu’un nombre infime de Français de l’étranger. Néanmoins le processus de renégociation des conventions fiscales implique la France et un autre pays. A chaque fois c’est une boite de Pandore qui s’ouvre. Les Français transfrontaliers en Belgique le savent eux qui lors de la dernière renégociation de la convention franco-belge ont vu apparaître les « centimes additionnels ». Il faut donc rester particulièrement vigilant.

 

La Rédaction,

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