L’assurance vie reste toujours le placement préféré des Français. Les contrats d’assurance vie bénéficient en effet de nombreux avantages fiscaux et successoraux. On fait le point sur les avantages et les freins pour les expatriés.
Franchise fiscale en France
Sur le plan fiscal, les plus values ne sont soumises en France, après huit ans de détention, qu’ à une taxation réduite de 7,5% (hors prélèvements sociaux au taux actuellement en vigueur de 17.2%) ou au taux conventionnel conclu entre la France et le pays d’expatriation (par exemple, si vous êtes expatriés en Allemagne, le taux conventionnel est actuellement fixé à 0%). Les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) ne sont pas dus pour un expatrié non-résident français.
Sur un plan juridique, l’assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage pendant une période déterminée, en contrepartie du versement de primes, à verser un capital au souscripteur en cas de vie, ou à un bénéficiaire désigné en cas de décès.
Or, le contrat d’assurance vie déroge au droit commun des successions dans la mesure où, conformément à l’article 990 I du code des Assurances, l’épargne transmise au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) est exonérée de droits de succession à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire et ce, pour tout versement effectué avant l’âge de 70 ans. Cette dérogation successorale peut ne pas s’appliquer si le défunt et/ou le(s) bénéficiaire(s) n’est pas domicilié en France. Mais qu’en est-il des contrats dépassant ces sommes ? Au-delà du seuil de 152.500 euros, la taxation aux droits de succession est de 20%, taux qui est porté à 31,25% au-delà de 852 500 euros par bénéficiaire.
Quel intérêt pour un Français de l’étranger de souscrire une assurance-vie en France ?
Tout d’abord, seuls les contrats d’assurance vie en France et certains contrats luxembourgeois permettent d’accéder aux fameux fonds en euros qui apportent une sécurité totale à votre épargne, grâce à une garantie de capital délivrée par l’assureur et un effet cliquet sur les performances.
Pour faire valoir les droits aux allégements fiscaux, c’est au moment du décès que s’apprécie la notion de résidence fiscale, et non au moment de la souscription. Ainsi pour être exonéré de droits de succession, il faut qu’au moment du décès de l’assuré, ce dernier ait été non-résident, et que le bénéficiaire le soit également. Dans le cas contraire, la taxation dérogatoire et avantageuse ne s’applique pas.
Quels freins ?
Si tous les contrats d’assurance vie de droit français donnent accès à cet avantage, il est bon de noter que l’accès à l’assurance vie pour les expatriés est réservé à une liste limitative de pays définie par chaque compagnie d’assurance. Nous vous conseillons donc d’interroger la compagnie ciblée en fonction de votre pays de résidence pour étudier la faisabilité de la souscription.
