Assistance consulaire : le vrai du faux !

Assistance consulaire : le vrai du faux !

octobre 9, 2018 0 Par La rédaction

Lorsque l’on part à l’étranger, les consulats de France sont chargés d’assurer la protection des ressortissants français dans le pays étranger. Le consulat intervient dans des domaines bien définis. Ses attributions sont déterminées par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques adoptée le 18 avril 1961.

Il y a quelques jours, Mickaël Blanc a été autorisé à quitter l’Indonésie après 19 ans pour un transport de cannabis. Sans chercher à défendre notre concitoyen, il est important de bien connaître vos droits et leurs limites en cas de voyage à l’étranger afin d’éviter une telle mésaventure.

 

Ainsi en application de l’article 3 de Convention de Vienne, « Les fonctions d’une mission diplomatique consistent notamment à :

représenter l’Etat accréditant auprès de l’Etat accréditaire;

protéger dans l’Etat accréditaire les intérêts de l’Etat accréditant et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international ;

– négocier avec le gouvernement de l’Etat accréditaire;

– s’informer par tous les moyens licites des conditions et de l’évolution des événements dans l’Etat accréditaire et faire rapport à ce sujet au gouvernement de l’Etat accréditant;

-promouvoir des relations amicales et développer les relations économiques, culturelles et scientifiques entre l’Etat accréditant et l’Etat accréditaire. »

Carte indiquant le niveau de prise en compte de la protection consulaire – 2016 source : HEDN

En cas de problème judiciaire à l’étranger, le consulat de France peut vous aider à entrer en contact avec un avocat francophone sans toutefois prendre en charge les éventuels honoraires. Il est important de garder à l’esprit que les ressortissants étrangers peuvent demander à prendre attache avec le consulat afin qu’il veille au respect des Conventions internationales ou bilatérales. Certaines autorités locales ne jouent malheureusement pas toujours le jeu de la transparence. Le consulat ne peut entrer en contact avec les personnes détenues à moins que celles-ci le demandent.

 

 

En cas d’accident, de décès ou de problème médical, le Consulat fera le relais avec votre assurance, pourra tenir votre famille informée et tenter de trouver une solution comme le rapatriement. Cela ne vous dispense absolument pas de contracter une assurance rapatriement.

 

Les consulats peuvent délivrer des laisser-passer temporaires qui remplaceront les documents officiels tels que les passeports perdus ou volés.

Dans un pays étranger en guerre, les ressortissants Français sont protégés en application de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949. La protection par un pays de ses ressortissants sur le territoire d’un autre État est un principe coutumier international. Il confère une légitimité à la France d’envoyer des forces armées françaises pour évacuer ses nationaux en territoire étranger s’ils sont menacés.

Les Consulats assurent la protection de ses nationaux dans les limites du droit international. Ils demeurent un point d’appui et de soutien nécessaire et essentiel aux ressortissants Français à l’étranger qu’ils y vivent de manière permanente ou seulement temporairement.

Carole Biot Stuart

Conseiller consulaire au Luxembourg / Avocate

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