La session parlementaire s’est refermée sans donner de budget à la France pour l’année 2026…Comme l’année dernière ! Si le budget dédié à la Sécurité sociale a, lui, bien été adopté, tous les autres secteurs dépendant de l’État sont eux dans le flou. Grâce à la loi spéciale votée ce 23 décembre, les allocations et les pensions, les salaires des fonctionnaires seront payés normalement, mais il faut savoir qu’ils le seront car l’Agence chargée de placer nos dettes souveraines pourra conserver le même rythme d’endettement qu’en 2025). Cependant les subventions pour les associations, les projets civils comme militaires sont à l’arrêt. Ce n’est donc pas une situation normale, un message que Sébastien Lecornu, à la veille du réveillon de Noël, a martelé dans un message aux Français, diffusé ce mardi à 19H30 (CET).
Unanimité pour un vote sans suspens !
La loi de finances spéciale a été examinée à l’Assemblée nationale. Elle y fut adoptée à l’unanimité par les 496 députés présents. Dans la foulée, elle est en cours d’examen au Sénat, avant d’être promulguée dans les jours suivants par le chef de l’État. Ce texte d’urgence autorise l’État à percevoir les impôts existants, à reconduire les prélèvements sur les recettes de l’État (au profit notamment des collectivités) et à emprunter.
Mais l’amendement d’Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur l’indexation du barème de l’impôt, adopté ce matin en commission, n’est, finalement, pas dans le texte de la loi spéciale. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, l’a jugé irrecevable, comme l’an dernier, « suivant ainsi l’avis du conseil d’Etat », confie son entourage au Parisien.
Malgré ce petit accro, qui mécaniquement va faire basculer 200 000 foyers dans l’assiette imposable, la loi de finances spéciale a été adoptée à l’unanimité. Il y a aussi une « bonne nouvelle » pour certains, la réforme de l’abattement de 10 % dont bénéficient les retraités sur leur pension, que le gouvernement souhaitait transformer en abattement forfaitaire de 2 000 euros, « ne pourra pas être mise en œuvre, quelle qu’en soit la forme, puisqu’elle dépendait d’une adoption en 2025 », a assuré Mme Montchalin.
Cependant, Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a rappelé le caractère temporaire et le cadre circonscrit de la loi spéciale, qui « n’équivaut pas à la reconduction du budget de l’année dernière« . La loi spéciale est un « service mininum« , a, de son côté, insisté Amélie de Montchalin. « Chaque jour de loi spéciale en 2026 sera un jour de trop« , a-t-elle poursuivi.
Des objectifs clairs pour Sébastien Lecornu
Lundi 22 décembre, Emmanuel Macron a fixé une date limite à son Premier ministre. « Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation« , a déclaré le chef de l’État lors du Conseil des ministres. Un message bien reçu par Sébastien Lecornu qui s’est essayé, ce 23 décembre à 19h30, lors d’une allocution sur BFMTV, à un exercice de pédagogie à destination des Français en cette veille de réveillon de Noël.
Le premier ministre s’est adressé en premier lieu aux forces politiques et syndicales du pays en les exhortant à « rester à distance des calculs partisans ». Selon lui, le texte voté constitue « une base solide ».
« Un compromis n’est ni un renoncement ni une confusion »
Ensuite, Sébastien Lecornu a rassuré sur l’essentiel, soit la continuité de l’État, tout en ne minimisant pas les échecs rencontrés pour le budget national au parlement comme en commission paritaire mixte. Il a aussi donné les priorités du gouvernement pour les prochaines semaines. Le premier ministre voit, ainsi, « cinq grandes familles de sujets » sur lesquels les partis devront s’accorder début 2026 pour adopter un Budget 2026 : « l’agriculture, le financement de nos collectivités locales, le logement, le Nouvelle-Calédonie, les investissements dans l’université et la recherche ».
Il a aussi tracé une feuille de route pour le prochain semestre, avec en premier lieu, un message de solidarité et de soutien envoyé aux agriculteurs. Évoquant le traité du Mercosur, Sébastien Lecornu a martelé un message de fermeté sur la protection du revenu de ceux qui travaillent la terre et de notre souveraineté alimentaire. Puis il a rappelé les difficultés rencontrées par les collectivités locales quant à leur financement alors que les modalités d’accès au fonds vert ne sont toujours pas définies.
Du côté de l’international, qu’il a évoqué en début d’allocution, en déclarant « qu’il n’y a pas de rayonnement international dans le désordre », il a ravi de nombreux Français de l’étranger, qui s’inquiètent pour l’image et le potentiel de notre pays sur l’échiquier mondial.
Confiant pour le budget !
Le premier ministre, au moment de conclure son allocution, s’est dit « persuadé » que l’adoption d’un budget « est possible si les calculs politiques sont mis de côté ». « Aucun accord sur le Mercosur ne sera accepté s’il impose une concurrence déloyale. Le compte n’y est toujours pas », a-t-il rappelé à l’attention des agriculteurs, avant de saluer « le monde de l’entreprise et les travailleurs » grâce à qui « notre croissance tient ».
« Le cap est clair », ajoute-t-il, avant de souhaiter « de belles fêtes de Noel » à tous les Français. Le locataire de Matignon n’a pas évoqué le 49.3, que le gouvernement pourrait utiliser pour faire adopter un texte sans vote, sauf motion de censure.
