Les 27 chefs d’état réunis à Bruxelles, après quatre jours et quatre nuits de sommet, sont parvenus à se mettre d’accord sur un plan de relance de 750 milliards d’euros.
Ce plan sera financé pour la première fois par un endettement commun, afin de relancer une économie européenne mise à terre par l’épidémie de coronavirus.
Le président français Emmanuel Macron a décrit ce plan comme véritablement historique et « de nature à répondre aux défis sanitaires, économiques et sociaux qui sont aujourd’hui devant nous dans chacun de nos pays ».
Des représentants ont indiqué que l’accord, survenu après que Charles Michel, le Président du Conseil des chefs d’Etat, ait présenté un compromis sur le plan de relance de 750 milliards d’euros. Ce plan est indispensable pour écarter les doutes sur l’avenir même du bloc communautaire. Le président du Conseil européen a, donc, proposé que le fonds de relance soit réparti en 390 milliards d’euros de subventions, contre 500 milliards d’euros initialement, et 360 milliards d’euros de prêts. Une source diplomatique française avait fait savoir un peu plus tôt que la France devrait toucher près de 40 milliards d’euros.
Le président du Conseil italien, Giuseppe Conte, a déclaré à l’issue du sommet que 28% du fonds de relance serait destiné à l’Italie, avec 81 milliards d’euros de subventions et 127 milliards d’euros de prêts.
Sévère récession
L’UE a tardé à coordonner sa réponse initiale à la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus. Déjà affaiblie par la sortie de la Grande-Bretagne, elle devait présenter un front uni sur l’aide économique pour démontrer sa faculté à surmonter une crise. Mais le tortueux sommet a parfois semblé sur la voie de l’échec, l’Europe étant divisée en deux – entre les pays du Nord et du Sud.
« C’est un signal important, au-delà des frontières de l’Europe, que l’Union européenne, même avec des contextes différents (chez ses Etats membres), est capable d’agir », a déclaré la chancelière allemande, Angela Merkel.
Avec près de 100 heures de négociations, le sommet s’est approché du record de durée de la réunion organisée à Nice en 2000 qui s’était étalée sur près de cinq jours entiers.
Les enjeux du rendez-vous de Bruxelles, qui marquait les retrouvailles physiques des dirigeants des Vingt-Sept depuis le début de la pandémie de coronavirus, étaient élevés alors que l’Europe fait face à sa plus sévère récession depuis la Deuxième Guerre mondiale. Des diplomates avaient dit craindre qu’une absence d’accord fragilise davantage le bloc et l’expose encore plus aux courants eurosceptique, nationaliste et protectionniste.
Camp des « frugaux »
Au cours d’un dîner, dimanche, le camp dit des « frugaux » mené par les Pays-Bas a défendu sa préférence pour l’option de prêts remboursables. Emmanuel Macron a perdu patience aux premières heures de la journée de lundi, a-t-on appris de deux diplomates, tapant du poing sur la table par frustration devant les « blocages stériles » du camp des « frugaux ».
« Je suis heureux de cet accord, je n’y vois aucune déception », a déclaré le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, à l’issue du sommet. « Nous sommes tous des professionnels, nous pouvons encaisser quelques coups », a-t-il ajouté en référence aux âpres négociations.
Des gages fournis en échange
A plusieurs reprises, les pays «frugaux», taxés par certains de «radins», ont menacé de faire capoter ce plan massif de soutien à l’économie, qui profiterait avant tout aux pays du Sud comme l’Italie et l’Espagne. Ces pays les plus touchés par l’épidémie sont aussi jugés jugés trop laxistes en matière budgétaire par leurs partenaires du Nord.
Pour vaincre leurs réticences, le président du Conseil européen, Charles Michel, a dû revoir sa proposition initiale et leur fournir des gages. Notamment en révisant à la baisse les 500 milliards de subventions prévues au départ et défendues par Berlin et Paris.
Mais aussi en augmentant de façon substantielle les rabais accordés à ces pays, qui jugent leurs contributions nettes au budget de l’UE disproportionnées. La correction accordée à l’Allemagne reste stable. Par rapport à la proposition initiale de Charles Michel, ces hausses des rabais vont de 22% pour les Pays-Bas à 138% pour l’Autriche.
Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, le plus difficile à convaincre, avait reconnu que des progrès avaient été faits en sa direction.
Etat de Droit
«Pour la première fois dans l’histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques, pour la première fois, de respect de l’Etat de droit devient une condition pour l’octroi des fonds», a annoncé Charles Michel.
La conditionnalité du respect de l’Etat de droit rencontrait une forte opposition de la Pologne et la Hongrie, deux pays dans le collimateur de la Commission et du Parlement européen qui ont enclenché une procédure à leur encontre pour des violations de l’Etat de droit.
Viktor Orban, qui avait fait planer des menaces de veto au sommet, a réclamé la fin de cette procédure dite de «l’article 7» à l’encontre de son pays, qui peut en théorie déboucher sur des sanctions. La presse hongroise pro-Orban a salué une «grande victoire».
Un financement par une taxation des importations aux frontières par l’Union européenne
Concernant le financement du plan de relance, « cette somme va être empruntée sur une maturité très longue, c’est-à-dire sur une trentaine d’années », a-t-il expliqué. Donc on va la rembourser, évidemment, sur un très long terme, parce que cette crise est inédite ». Le commissaire européen a aussi insisté :
« Et surtout, que personne ne s’y trompe, on ne va pas créer un impôt pour les Européens. Ce ne sont pas les Européens qui vont payer, a assuré Thierry Breton. C’est aux frontières ou lorsque l’on rentre dans l’Union et dans le marché intérieur dont j’ai la charge, que l’on mettra évidemment des taxes qui permettront d’accéder à ce marché intérieur. »
Thierry Breton s’est aussi réjoui que les pays européens jouent la carte de la solidarité : « C’est vraiment un jour historique. Qui aurait pu penser il y a quelques mois, avant la crise du Covid-19 qu’aujourd’hui, nous pourrions dire que pour la première de l’histoire, l’Europe emprunte pour l’Europe, l’Europe emprunte pour les Européens ? Personne n’aurait pu le lire. Et surtout, évidemment, dans des montants aussi considérables », a-t-il déclaré.
Le commissaire européen au Marché intérieur a repris les termes de sa tribune du 9 juin publiée dans le Figaro et cosigné par Joseph Borrell, Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. « Oui, c’est la fin de l’Europe naïve, a redit le commissaire européen sur franceinfo mardi.Y compris en ce qui concerne les subventions, puisque là aussi, nous avons émis un livre blanc il y a quelques jours de cela en indiquant que désormais, nous allions être extrêmement vigilants sur les aides d’État non européennes », a-t-il expliqué. La Chine qui investit massivement en Europe est notamment pointée du doigt.
Désormais, les entreprises qui bénéficient de ces aides d’État non européennes vont être dans le collimateur des vingt-sept. Elles ne seront pas autorisées « à venir porter concurrence aux entreprises européennes, y compris à bénéficier des subventions. On sera extrêmement vigilant. C’est aussi une première. C’est aussi historique », a-t-il affirmé.
