Après la conclusion de l’accord entre Ursula von der Leyen et Donald Trump en Écosse cet été, la Commission a soumis le texte aux co-législateurs — le Parlement européen et le Conseil de l’UE, où se réunissent les États membres — qui doivent tous deux l’approuver.
La proposition prévoit la suppression des droits de douane sur des centaines de produits industriels et agricoles importés des États-Unis, tandis que les produits de l’UE seraient soumis à un droit de douane général de 15 %.
Le projet de rapport de Bernd Lange, dévoilé à Strasbourg le mois dernier, a été examiné mardi 4 novembre par la commission du Commerce international du Parlement. L’eurodéputé social-démocrate allemand résume ses propositions de modifications en cinq mots : acier, sauvegarde, statu quo, suspension et clause de caducité.
L’eurodéputée écologiste allemande Anna Cavazzini a déclaré que les propositions allaient dans la bonne direction, mais que l’accord restait « problématique et asymétrique ». « Je vais présenter des amendements qui vont plus loin que votre approche », a-t-elle indiqué, évoquant notamment l’activation du « bazooka commercial » de l’Union — l’instrument anti-coercition — dans l’accord.
Son compatriote Martin Schirdewan (La Gauche) a elle aussi salué les changements proposés, mais a déclaré qu’ils « n’amélioreraient en rien l’accord ».
Bras de fer sur l’acier
Dans son texte, Bernd Lange propose de ne pas lever les droits de douane de l’UE sur les produits sidérurgiques américains à moins que Washington ne revienne sur ses propres droits de douane de 50 % sur les dérivés de l’acier et de l’aluminium de l’UE.
Bernd Lange a qualifié les droits de douane américains sur l’acier de « violation de l’esprit de l’accord de Turnberry [la ville écossaise où l’accord a été signé, NDLR] », avertissant que l’industrie européenne, en particulier les petites et moyennes entreprises, en supporte le coût.
Cependant, la députée européenne de centre-droit Celine Imart (Parti populaire européen, PPE) n’était pas d’accord et a appelé à la poursuite du dialogue. Retirer ces produits de la liste des produits à droit nul « pourrait nuire à la confiance mutuelle », a-t-elle déclaré, appelant les deux parties à trouver une solution commune.
Impact sur les produits laitiers et le budget
Bernd Lange a également proposé un mécanisme de sauvegarde — similaire à celui prévu dans l’accord UE-Mercosur — afin de protéger le secteur agricole en cas de forte augmentation des importations alimentaires américaines dans le cadre des droits de douane nuls.
Mais Karin Karlsbro, du groupe libéral Renew, s’est montrée « sceptique ». « Nous nous demandons s’il existe réellement un besoin pour ces mesures […] Nous craignons qu’elles ne compromettent en fait l’accord », a-t-elle expliqué.
Bernd Lange a fait remarquer qu’aucune analyse d’impact n’avait été réalisée avant la publication du texte de la Commission, avertissant que le secteur laitier, en particulier les producteurs de lait infantile, pourrait en souffrir, car les droits de douane actuels sur les importations américaines restent élevés.
Les inquiétudes concernant l’impact de l’accord sur l’agriculture européenne ont refait surface tout au long du débat, même si le commerce agricole est beaucoup moins important en valeur que celui des produits industriels.
« Encore un autre accord commercial
dans lequel nous sacrifions l’agriculture européenne »
Anna Bryłka, du groupe d’extrême droite des Patriotes pour l’Europe.
Au-delà des asymétries, les réductions tarifaires proposées réduiraient également les recettes budgétaires de l’UE d’environ 4 milliards d’euros par an, a déclaré Bernd Lange.
« La paix commerciale est importante, mais elle ne doit pas se faire au détriment de la stabilité financière de l’Europe »
La députée européenne de centre-droit Danuše Nerudová
Bernd Lange a invité les membres à déposer des amendements avant le 11 novembre, le vote en commission étant prévu en janvier ou février 2026 et un accord avec le Conseil au printemps.
« Nous ne ralentirons pas le processus, mais nous devons utiliser nos obligations parlementaires […] pour protéger les citoyens, les consommateurs et les producteurs »
Bernd Lange
