Résultats de recherche pour : « convention fiscale »
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Jean-Louis Guenard pour les retraités français « la Thaïlande s’assoit délibérément sur la convention fiscale franco-thaïlandaise »
En 2024, la Thaïlande a modifié son approche de la fiscalité, notamment vis-à-vis des étrangers résidant dans le Royaume. Ce changement a un impact sur nos compatriotes Français vivant dans ce pays. La frontière de la double imposition pourrait même être franchie ! Jean-Louis Guenard connaît bien ce sujet. Il anime un groupe « Retraité…
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Convention fiscale franco-belge, rien avant 2025 ?
La nouvelle convention fiscale franco-belge signée le 9 novembre 2021 à Bruxelles reste en attente de ratification par les autorités.
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Une convention fiscale libératrice pour les fonctionnaires français en Grèce
Une nouvelle convention fiscale avec la France a été signée. Elle mettra fin à la double imposition des fonctionnaires français en Grèce.
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Une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique : immobilier, actions, etc.
La France et la Belgique ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale sur l'immobilier, qui rentrera en vigueur en janvier 2023.
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Luxembourg : Nouvel avenant à la convention fiscale en cours d’élaboration
La semaine dernière, le ministère des Finances a présenté, à la commission des finances et du budget de la chambre des députés du Luxembourg, le projet de loi modifiant la convention de non-double imposition (signée avec la France en 2018). Paris et Luxembourg avaient conclu en mars 2018 une nouvelle convention qui avait suscité l’inquiétude des frontaliers qui travaillent dans ce…
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La nouvelle convention fiscale France-Luxembourg
Il aura suffi de quelques mois de tractations discrètes pour remplacer la doyenne des conventions fiscales conclues le 1er avril 1958 par la France. Ce . La «vieille dame» aura pourtant été de nombreuses fois amendée afin de corriger les largesses accordées du fait de son grand âge, notamment au secteur immobilier. Place au neuf ! La…
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5 nouvelles conventions fiscales avec la France
Les conventions fiscales sont des traités internationaux visant à répartir le droit d’imposer entre deux États de façon à éviter que les entreprises et particuliers ne soient confrontés à des doubles impositions. De plus en plus, leur objectif est également de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale en limitant les possibilités de double non-imposition.…
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Conventions fiscales : inquiétudes pour les transfrontaliers
La France et le Luxembourg viennent de ratifier une convention fiscale qui inquiète les 100 000 Français qui traversent la frontière et vont travailler au Grand Duché. Entérinée par les parlementaires français en février, elle vient d’être adoptée par le Luxembourg. «Vous avez payé 100 à Luxembourg mais en France vous auriez payé 120 donc vous…
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Réforme fiscale en Thaïlande, quels impacts pour les expatriés français ?
La réforme fiscale thaïlandaise change les règles pour les résidents étrangers. Quels impacts pour les Français installés en Thaïlande ?
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Lutte contre la fraude sociale et fiscale : quel impact pour les Français de l’étranger après la loi du 11 mai 2026 ?
La loi du 11 mai 2026 renforce les contrôles fiscaux et sociaux. Quels impacts pour les Français de l’étranger ?
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