Résultat de recherche pour: constitution
La Bulgarie : crise constitutionnelle sans précédent
La crise politique qui sévit en Bulgarie depuis plus de trois ans est sur le point de se transformer en impasse constitutionnelle. Le président Roumen Radev a refusé lundi 19 août de nommer un nouveau gouvernement intérimaire pour organiser des élections législatives anticipées. Roumen Radev a annoncé qu’il ne nommerait pas le gouvernement intérimaire avec …
Cinq recours pour les élections législatives pour les Français de l’étranger sur le bureau du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a reçu cinq recours pour les élections législatives. Sont concernées la 4ème, la 8ème, la 10ème et la 11ème, circonscriptions des Français de l’étranger.