Résultats de recherche pour : « constitution »
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La Bulgarie : crise constitutionnelle sans précédent
La crise politique qui sévit en Bulgarie depuis plus de trois ans est sur le point de se transformer en impasse constitutionnelle. Le président Roumen Radev a refusé lundi 19 août de nommer un nouveau gouvernement intérimaire pour organiser des élections législatives anticipées. Roumen Radev a annoncé qu’il ne nommerait pas le gouvernement intérimaire avec…
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Cinq recours pour les élections législatives pour les Français de l’étranger sur le bureau du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a reçu cinq recours pour les élections législatives. Sont concernées la 4ème, la 8ème, la 10ème et la 11ème, circonscriptions des Français de l’étranger.
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L’IVG inscrit dans la constitution française
Les 925 parlementaires de France se sont réunis en Congrès ce lundi 04 mars actant l’inscription de l’IVG dans la constitution.
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Vos élus et la constitutionnalisation de l’IVG
Le Sénat a voté hier en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG. Le congrès se réunira le 4 mars pour acter la modification de la Constitution.
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Loi immigration : la censure du Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel qui a censuré 40% de la loi immigration était attendue par tout le monde politique Français.
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