Jeudi (29 avril), la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a salué l’adoption par le Parlement européen de sa position pour les négociations sur la proposition de certificat vert numérique visant à renforcer le droit à la liberté de mouvement en Europe durant la pandémie.
« L’adoption par le Parlement européen de sa position sur le certificat vert numérique est une étape clé pour la liberté de mouvement cet été. Désormais, les négociations avec la présidence portugaise et l’UE peuvent commencer. Nous soutiendrons et faciliterons une conclusion rapide de ces discussions. »
Tweet de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen
Dans une réponse envoyée à notre partenaire Lusa.pt le commissaire à la justice Didier Reynders a également indiqué que la décision du Parlement rapprochait l’UE de son objectif : permettre aux Européens de voyager en toute sécurité cet été avec un minimum de restrictions.
« Si nous continuons sur notre lancée, je suis convaincu que nous pouvons sauver l’été. Le certificat vert numérique doit être efficace, accessible à tous et aligné sur les droits fondamentaux. Il n’y a pas d’alternative ».
Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice
Un vote solennel au Parlement européen
le Parlement européen a adopté sa position afin d’entamer les négociations avec le conseil de l’UE au sujet de l’élaboration d’un certificat numérique. Le dispositif attestera qu’une personne a été vaccinée contre le nouveau coronavirus ou qu’elle a reçu récemment un test négatif ou encore qu’elle s’est remise de l’infection. De ce fait, le certificat devrait renforcer le droit à liberté de mouvement.
Le mois dernier, la Commission européenne a présenté une proposition dans le but de créer un certificat numérique bilingue et assorti d’un QR code prouvant que son détenteur a été vacciné, testé négatif ou s’est remis d’une infection par la Covid-19. Le règlement devrait entrer en vigueur au sein du bloc en juin afin d’y garantir la libre circulation cet été.
Des tests universels et gratuits
Dans sa position, le Parlement européen souligne que des tests universels, accessibles, rapides et gratuits sont nécessaires dans toute l’UE ; les certificats européens Covid-19 ne sont pas des documents de voyage ; les États membres ne devraient pas imposer de quarantaine ou de test aux détenteurs du certificat.
Mi-avril, les États membres ont convenu d’un mandat pour que la présidence portugaise du Conseil de l’UE négocie la proposition de mise en œuvre du certificat vert avec le Parlement européen.
Le feu vert de ce dernier permet désormais d’amorcer les pourparlers interinstitutionnels, connus sous le nom de « trilogue », entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
Lisbonne entend d’ailleurs trouver un accord avec le Parlement en mai, afin de garantir l’introduction du certificat en juin.
Le ministre portugais des Affaires étrangères, Augusto Santos Silva, a soutenu jeudi (29 avril) que la présidence portugaise ferait tout son possible afin de garantir la mise en place du certificat vert à l’été.
Le certificat opérationnel dès cet été pour 12 mois
Se félicitant de la position du Parlement européen, le ministre a déclaré qu’une « étape clé avait été franchie pour rendre le certificat vert numérique opérationnel d’ici à cet été ».
« Il ne nous reste plus que quelques semaines pour finaliser les procédures, mais nous pensons que nous pourrons y arriver », a poursuivi le ministre, arguant qu’« il sera très probable de conclure un accord sur les questions toujours ouvertes », à savoir les différences d’opinion entre le Parlement européen et le Conseil liées à la liberté de mouvement des citoyens.
« Si le Parlement européen estime que le certificat vert numérique devrait être suffisant pour permettre la liberté de mouvement au sein de l’UE, peu importe les mesures additionnelles prises par les États membres, le Conseil pense qu’il est plus prudent de réserver la possibilité à un État membre de prendre des mesures de précaution supplémentaire en cas de circonstances particulières »
Le ministre portugais des Affaires étrangères, Augusto Santos Silva, dont le pays assure la présidence tournante
L’accessibilité du dépistage reste également un suspens, a appuyé M. Santos Silva, garantissant toutefois qu’un accord sera très certainement noué.
La position de négociation, sur la proposition de certificat visant à renforcer le droit à la liberté de mouvement en Europe durant la pandémie, des députés, est que le nouveau « certificat européen Covid-19 » (ou certificat vert numérique, tel que proposé par la Commission) devait être mis en place pour une durée de douze mois, pas plus.
