6 sénateurs des Français établis hors de France ,sur les 12 qui représentent les expatriés à travers le monde, pourraient voir leur mandat prolongé d’un an. Le Sénat a en tout cas voté en ce sens.
Comme nous l’indiquions dans notre article du 11 juin, la situation est délicate alors que la moitié du Sénat est renouvelée tous les trois ans, avec une élection prévue en septembre 2020.
Pour les Sénateurs issus des territoires en France, il n’y aura aucune difficulté en raison du maintient des élections municipales ce qui permet de renouveler, largement, le corps électoral comme prévu. Pour rappel, les élus locaux (municipaux, régionaux, cantonaux, etc.) sont les Grands Electeurs qui élisent les membres de la chambre haute de notre parlement.
Donc élus par les Grands Electeurs, soit pour les Français de l’Etranger : les Conseillers et Délégués des Français de l’Etranger, le renouvellement de nos Sénateurs, est lui problématique. En effet, les élus consulaires, ne devraient être renouvelés qu’en mai 2021 après le report des « Consulaires » prévues initialement en mai de cette année.
Des Sénateurs prolongés ou des Sénateurs à la légitimité contestée ?
La raison : l’impossibilité d’organiser le scrutin dans toutes les circonscriptions consulaires alors que la crise sanitaire liée à la Covid-19 est très loin d’être stabilisée, notamment aux Amériques. De nombreux pays ont indiqué qu’ils ne donneraient pas leur accord pour l’organisation de scrutins, qui entraineront, logiquement, une forte concentration de nos concitoyens dans un même lieu, ce que les mesures de distanciation physique interdises.
Dès lors deux solutions, dont aucune n’est entièrement satisfaisante :
- Soit prolonger les 6 sénateurs d’un an pour que leur renouvellement se calque sur celui des élus consulaires, comme le Sénat vient de le proposer en séance. Cette prolongation des uns aurait comme effet de raccourcir le mandat des autres (les nouveaux élus) à 5 ans, afin d’être renouvelés aves leurs pair, normalement, en 2026.
- Soit renouveler les 6 sénateurs avec un collège de grands électeurs non renouvelé. Cette hypothèse poserait un problème de légalité majeure, avec un risque extrêmement important d’annulation d’une élection basée sur un collège électoral « périmé ». Et aussi un problème de légitimité politique : les élus consulaires, qui voteraient si l’élection est maintenue en 2020, sont issus d’une consultation des Français résidents hors de France organisée en 2014 ! Depuis la population a fortement augmenté tout en se diversifiant, tandis que le paysage politique français vivait une grande mutation en 2017.
Situation particulière pour période exceptionnelle.
Si la prolongation du mandat des 6 Sénateurs est qualifiée de « désagréable » par le Sénateur Philippe Bas, elle est cependant vue par la Chambre Haute du Parlement comme un moindre mal.
Le texte va désormais être étudié par l’Assemblée Nationale. Les députés vont donc se prononcer sur la prolongation ou non du mandat de certains de leurs collègues parlementaires.
La majorité LREM/Modem devrait suivre l’avis des sages, le parti présidentiel privilégiera les nouveaux élus. Avec plus de 90% des voix à la présidentielle, LREM a de grandes ambitions pour ces scrutins. Les couloirs bruissent d’une rumeur annonçant une possible candidature de Jean-Baptiste Lemoyne, actuel Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’Etranger, à un siège au palais du Luxembourg où il siégeait, déjà, lors de la précédente mandature comme Sénateur de l’Yonne.
Pour aller plus loin :
VIDEO ET ARTICLE DE PUBLIC SENAT
