Le 13 novembre, le Sénat américain est parvenu à un accord bipartisan pour financer le gouvernement jusqu’au 30 janvier. Au cœur du conflit opposant la Maison Blanche et les démocrates, le projet de loi relatif à la loi sur la protection des patients et les soins abordables (Affordable Care Act), celui-ci aura un impact important pour les Américains moyens et les expatriés. Pour sortir du « shutdown », il a été décidé de programmer un vote en décembre. On fait le point pour les Français installés aux États-Unis d’Amérique.
Qu'est-ce que l'affordable care act ?
L’Affordable Care Act fut promulgué le 30 mars 2010 par Barack Obama. L’ambition de cette loi est de permettre au plus grand nombre d’américains de bénéficier d’une couverture santé. Ainsi depuis le 1er janvier 2014, chaque résident ou citoyen américain doit disposer d’une assurance santé répondant à des critères fixés par la loi. Ces assurances d’organismes privés doivent en effet être « ACA compliant », ou « conformes » aux exigences de la loi Obamacare. Selon leurs revenus, les Américains reçoivent des aides fiscales de l’état fédéral pour régler les primes d’assurance.
Mais attention, la loi « Obamacare » n’a pas créé un service public comme en France. Les assurances privées détiennent le marché de la santé US, l’État fédéral a, simplement, voulu le réguler. Surtout que les frais de santé aux États-Unis sont très élevés, et cela n’est pas un mythe. Une consultation chez un généraliste atteint 80 à 100 USD. Pour un spécialiste, vous devrez débourser entre 150 et 200 USD. Enfin une simple journée en hôpital atteint plusieurs milliers de USD.
Cependant déjà lors de son premier mandat, Donald Trump démonte petit à petit le dispositif. Comme la loi Tax Cuts and Jobs Act adoptée par le congrès en décembre 2017 qui a modifié la loi santé Obamacare. L’administration de Donald Trump l’a appliquée depuis le 1er janvier 2019. Depuis, les citoyens ou résidents américains ne sont plus sanctionnés financièrement s’ils ne souscrivent pas à une assurance santé. Seules les entreprises de plus de 50 salariés (effectuant plus de 30 heures par semaine) y sont soumises. Mais, 4 états américains ont décidé de passer outre la loi Tax Cuts and Jobs Act. Ainsi, le Massachusetts, Washington D.C., le New Jersey et le Vermont continuent d’appliquer des sanctions financières pour les citoyens non assurés.
Les subventions liées à la COVID
Huit ans plus tard, Donald Trump revient à la charge, estimant que la réforme démocrate n’a pas atteint ses objectifs initiaux. Le débat s’intensifie à l’approche de la fin des subventions temporaires accordées pendant la pandémie, dont l’expiration pourrait provoquer une hausse de plus de 100 % des primes dès 2026, selon plusieurs projections.
Face à ces critiques, des anciens responsables de l’administration Obama rappellent que la réforme de 2010 a permis d’assurer plus de 20 millions d’Américains supplémentaires, réduisant sensiblement le nombre de personnes non couvertes. Jesse Moore, ex-conseiller à la Maison-Blanche, a estimé que Donald Trump cherche avant tout à « effacer le nom d’un autre homme de la loi » plutôt qu’à améliorer la couverture santé.
Alors que Donald Trump cherche à imposer sa propre vision d’une couverture santé centrée sur la concurrence et la flexibilité, le Congrès devra prochainement se prononcer sur la prolongation des crédits d’impôt qui maintiennent les tarifs actuels. L’enjeu dépasse la rivalité politique : il concerne la stabilité du système d’assurance et la sécurité sanitaire de millions de foyers dont de nombreux expatriés. Entre continuité et rupture, le débat sur l’avenir de la santé aux États-Unis s’annonce comme l’un des dossiers majeurs de la présidence Trump.
Quelles conséquences en cas de fin des subventions temporaires ?
Sans renouvellement par le Congrès des subventions temporaires, les primes d’assurance sur le marché individuel pourraient exploser. Selon la Congressional Budget Office, environ 4 millions de personnes pourraient perdre leur couverture santé. Pour ceux qui resteraient assurés, les hausses de primes pourraient atteindre plusieurs centaines de dollars par mois.
Mais les résidents aux USA doivent choisir leur assurance avant le 15 décembre pour une couverture au 1er janvier. Cependant, le montant des primes affichées sur HealthCare.gov intègre déjà l’hypothèse d’une disparition des subventions. Ainsi, même si le Congrès vote une extension fin décembre, le mal sera fait : beaucoup d’expatriés verront des primes astronomiques en novembre-décembre et renonceront à s’assurer, sans savoir que les prix pourraient baisser rétroactivement.
Alors que faire pour sa couverture maladie ?
Plusieurs scénarios sont possibles. Il va falloir être attentif et agile.
Si le Congrès vote en décembre une extension complète des subventions renforcées, au moins pour 1-2 ans. Les primes restent stables ou n’augmentent que modérément (10-15% pour suivre l’inflation médicale normale).
Autre option, le Congrès vote, uniquement, une extension de 6 mois ou réduit les subventions sans les supprimer totalement. Les primes, dans ce cas, augmenteraient de 30-50%. Beaucoup d’expatriés à revenus moyens (50 000-80 000 $) perdront, donc, une partie significative de leurs aides. Il faudra donc négocier avec son assureur pour lisser l’augmentation.
Enfin, si aucun vote est possible ou si les subventions renforcées sont tout simplement annulées pour 2026. Alors celles-ci expireront le 31 décembre 2025. Dans ce cas, c’est le retour à l’ancien système ACA (subventions limitées aux revenus sous 400% du seuil de pauvreté). La conséquence immédiate sera une explosion des primes de 70 à 120% pour ceux qui n’auront plus d’aides.
Des millions de personnes dont de nombreux Français perdraient donc leur couverture.
