Depuis l’apparition en 2020 de la pandémie liée à la Covid19, l’Union européenne a pris des mesures drastiques pour enrayer sa diffusion et protéger ses citoyens. Chacun des 27 pays la composant ont choisi de prendre des mesures nationales spécifiques dans une certaine forme d’urgence, omettant dans un premier temps de prendre en considération la situation des transfrontaliers comme les non-résidents français en Belgique, qui comme les autres citoyens dans cette même situation, furent fortement impactés par la fermeture des frontières.
Aujourd’hui, le déclenchement des hostilités guerrières provoqué par la Russie envers l’Ukraine fait des milliers de morts de part et d’autre. L’Union européenne a réagi en prenant des sanctions économiques contre la Russie. Alors que celles-ci entraînent une crise énergétique majeure sur les produits pétroliers et les importations de gaz dont nous dépendons, elles engendrent de surcroît une inflation économique jamais connue depuis plus de 30 ans.
Depuis, les instances européennes sont toujours à la recherche d’un accord global pour protéger les citoyens avant l’hiver et ce même si le plafonnement du mégawattheure électrique à 180 euros a été acté avec la promesse que la taxation sur les superprofits bénéficie aux consommateurs.
Quelques mesures européennes
Dans cette attente chaque pays a également pris ou non des mesures de protection, mais sont-elles adaptées aux personnes qui travaillent dans un état membre et résident de manière stable dans un autre ?
La réponse est complexe pour les non-résidents, car il faut s’intéresser à toutes les situations intra européennes et nous nous limiterons succinctement à l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne, et plus précisément à la Belgique, pays avec lesquels nous partageons une frontière commune.
Point sur quelques pays européens
L’Italie
- Prime de 150 euros
- Plafonnement du prix du l’électricité
- Taxes de solidarité sur les distributeurs de gaz, de pétrole et de charbon
L’Allemagne
- Primes de 300 euros pour les retraités et 200 euros pour les étudiants
- Paiement des frais de chauffage pour les personnes bénéficiant d’allocations logement
- Ristourne sur les transports publics
L’Espagne
- Baisse de TVA sur l’électricité et le gaz
- Plafonnement du prix du gaz à 40 euros MWH pendant 6 mois
- Réduction sur les abonnements de transports
- Taxes exceptionnelles sur les entités financières et entreprises énergétiques
Point sur la situation de la Belgique et de la France
La Belgique
- Prime de 100 euros déduite de l’acompte mensuel gaz/électricité en mai, réduction de la TVA et nouvelle prime sur le gaz et l’électricité en novembre et décembre à hauteur de 392 euros maximum
- Non-plafonnement des prix du gaz et électricité
- Indexation automatique des salaires belges sur l’inflation prévue par des accords de branches
Notons au passage qu’un quart des salariés belges disposent d’un véhicule de société.
La France
- Limitation du coût des augmentations énergétiques à 4% en 2022
- Versement d’une première prime sous conditions de ressources et puis d’une aide exceptionnelle de rentrée
- Les augmentations des coûts énergétiques devraient être limitées à 15% en 2023.
L’inquiétude des non-résidents français en Belgique
Le groupe des non-résidents a été très rapidement alerté par les difficultés de ses membres à faire face aux augmentations des coûts énergétiques, et le nombre de commentaires sur notre page traduit leur effroi. Les acomptes augmentent du double au quadruple et les factures de régularisation annuelle vont de plusieurs centaines à des milliers d’euros.
« Je passe de de 140 à 617 euros, comment est-ce possible ? »
Un(e) membre du groupe sur Facebook
« Nous étions à 159 e acompte par mois gaz et élec «
Un(e) membre du groupe sur Facebook
« La simulation nous conseille un acompte à 622 e par mois »
Un(e) membre du groupe sur Facebook
« J’ai reçu un mail de mon fournisseur d’énergie sur lequel sont notés les acomptes actuels et les acomptes recommandés. Malgré une augmentation par moi-même, doublée en décembre dernier en prévision de ce fait je n’ai pas eu de rappel à la facture annuelle mais là je suis encore doublé en mensualité !!!!«
Un(e) membre du groupe sur Facebook
« Nous sommes choqués depuis hier soir … nous passons de 130€ à 680€/mois en gaz et électricité ! «
Un(e) membre du groupe sur Facebook
« Plus de 8000€/an … impossible ! Et pourtant nous travaillons à 2 et notre maison est assez récente ! Comment allons-nous faire ? Et surtout comment vont faire les plus vulnérables ? C’est scandaleux et personne ne bouge !!!!«
Un(e) membre du groupe sur Facebook
Une consultation du groupe des non-résidents contribuables en France
Sous l’impulsion des administrateurs, des modérateurs du groupe des non-résidents contribuable en France dont Isabelle Wandelst, conseillère consulaire, il a été décidé de réaliser une rapide consultation sur ce sujet des coûts énergétiques exorbitants.
236 personnes ont répondu à ce questionnaire qui comportait deux questions. Une liée aux régularisations et une sur l’impact de celles-ci et des futurs acomptes mensuels sur la vie d’une famille.
Les régularisations
Ainsi, on constate que les régularisations annuelles vont de 0 à 3500 euros.
43 sont supérieures à 500 euros dont 7 supérieures à 2000, 37 sont comprises entre 200 et 499 euros.
La régularisation maximale est de 3500 euros, et pourtant les fournisseurs n’ont pas encore tous augmenté les acomptes 2023. La situation risque d’être explosive. Ainsi sur le simulateur local, Ores, pour une famille de 4 personnes le site annonce un coût en électricité de 7000 euros/an.
L’impact sur la vie de famille
La mesure de l’impact sur le budget familial évalué de 1 à 5 (5 étant l’impact majeur) :
67personnes déclarent que l’impact est maximum (5)
98 personnes déclarent que l’impact est très important (4)
61 personnes déclarent que l’impact est important (3)
Seulement 10 personnes sur 236 s’estiment peu impactées ou non.
Comme nous l’indiquions plus haut, nombreux sont celles et ceux qui voient leur acompte s’envoler. Une situation qui a poussé la conseillère consulaire issue du groupe « Non-résidents contribuables en France« , Isabelle Wandelst, et élue sur une liste « LREM », à interpeller le conseil consulaire lors de la réunion du 30 septembre 2022. Malheureusement, pour l’instant sans effet.
Constat et alerte
L’Union européenne favorise la libre circulation des citoyens résidant dans un état frontalier tout en travaillant dans l’autre. Les conventions fiscales signées entre états contractants permettent de définir un certain nombre de situations et de décisions. Cependant les non-résidents français voient, avec ce nouvel épisode conjoncturel, leurs conditions de vie se détériorer et subissent une perte de pouvoir d’achat sans pouvoir bénéficier d’une aide exceptionnelle particulièrement adaptée à ces temps de crise.
Nous souhaitons interpeller en urgence nos représentants élus afin qu’ils défendent les intérêts des Français résidant en Belgique, qui sans réponse de leur part connaîtront de nouvelles catastrophes humaines et familiales pour un nombre important d’entre eux, avec le risque avéré de faillites personnelles.
