Le gouvernement a publié, discrètement, un décret modifiant le taux de cotisation à l’assurance retraite des fonctionnaires détachés à l’étranger depuis le 01 mai 2022. La ponction sur le salaire brut passe ainsi de 11% à 27%, soit un gap de 16 points. Une mesure qui ne semble pas prendre en compte les promesses d’actions pour le pouvoir d’achat des Français faites par Emmanuel Macron et les candidats à la députation.
Un taux fixé par décret
D’après l’article 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger ou auprès d’un organisme international peuvent demander, même s’ils sont affiliés au régime de retraite dont relève l’emploi ou la fonction de détachement, à être affiliés et à cotiser au régime de retraite régi par ce code au titre de cet emploi ou de cette fonction, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
L’assiette de la cotisation dûe par l’agent au titre de cette option est constituée par le traitement ou la solde afférent au grade et à l’échelon détenu par cet agent dans l’administration dont il est détaché. Le taux de cette cotisation est fixé par décret.
Un taux relevé de 16 points
C’est dans ce cadre qu’un décret du 26 avril fixe le taux de la cotisation des fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi que des magistrats et militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger ou auprès d’un organisme international ayant opté pour l’affiliation volontaire à leur régime spécial de retraite.
Le taux de la cotisation mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite est égal à 27,77 %.
Par dérogation, le taux de la cotisation dû par le fonctionnaire, magistrat ou militaire dont le détachement a été prononcé ou renouvelé avant le 1er mai 2022 est fixé à 11,10 % pour toute la durée de ce détachement.
Lorsque le détachement en cours au 30 avril 2022 est renouvelé, le taux de 27,77 % s’applique pendant toute la durée de ce renouvellement.
Des réactions vives à quelques jours du premier tour
Révélée par Lesfrancais.press lors de l’enregistrement d’un podcast avec les leaders de la Nouvelle Union Populaire, Écologique et Sociale (NUPES), ce vendredi 13 mai, la nouvelle a circulé comme une trainée de poudre. A quelques jours de l’ouverture de l’urne électronique (le 27 mai), les candidats, qui challengent les députés sortants de la majorité présidentielle, n’ont pas manqué de dénoncer cette nouvelle disposition sur les réseaux sociaux.
Mais ils ne furent pas les seuls, la société civile est aussi venue au secours des fonctionnaires. Surtout que cette augmentation va toucher aussi ceux qui travaillent dans des agences ou institutions partenaires comme les professeurs détachés auprès de l’AEFE, comme le souligne le Président de la Fédération des associations de parents d’élèves, la FAPEE, François Normant.
Cette décision, prise avec peu de transparence, risque de pénaliser fortement les candidats d’Ensemble (Renaissance/ExLREM et ses alliés). Les fonctionnaires sont désormais prévenus, le prochain mandat commence par la promesse de réduire leur pouvoir d’achat, maintenant en cas d’arrivée ou de renouvellement ou à la fin de leur actuelle période de détachement.
